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Une nouvelle proposition de loi 586 vient d'être déposée sur l'assistance médicale pour mourir et l'accès aux soins palliatifs. Celle-ci vise pour toute personne, majeure non protégée, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable,...
Lire la suiteAprès sa nomination au sein du Gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, le décret 2012-799 attribue enfin les compétences de la ministre délégué auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance...
Lire la suiteUne proposition de loi vise à modifier le régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Si les lois dites de bioéthique de 1994 avaient instauré un principe d'interdiction absolue, celle de 2004 relative à la bioéthique avait posé pour 5...
Lire la suiteLa LFSS pour 2008 visait à responsabiliser les patients quant à la consommation de médicaments et les nombreuses consultations chez les différents praticiens. Une proposition de loi 563 vise à les supprimer au seul motif que des patients renonceraient...
Lire la suiteAprès la nomination des membres du Gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, un décret d'attribution vient de paraître en ce qui concerne la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine . Ainsi, la ministre prépare et met en œuvre la...
Lire la suiteLa question de l'accouchement sous X soulève toujours la question des droits de la femme et ceux de l'enfant. Si une proposition de loi a été déposé fin 2011 (voir le texte en fin d'article), le conseil constitutionnel, par une décision 2012-248 de question...
Lire la suiteUne proposition de loi 534 vient d'être déposée sur l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural. Ainsi, avec 35 officines pour 100 000 habitants, le but est de rendre encnore meilleur "l'adaptation du réseau officinal, garantir une dispensation...
Lire la suiteLe code de déontologie des médecins, intégré dans la partie réglementaire du code de la santé publique, vient d’être modifié par le décret 2012-694 du 7 mai 2012. On y trouve une adaptation des dispositions au regard de la loi HPST, notamment du développement...
Lire la suiteUn décret 2012-659 du 4 mai 2012 permet l'exercice aux professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômé dans un Etat non membre de l'Union européenne, comme le permet la loi. En cela, il précise qu'ils doivent satisfaire à une épreuve de vérification...
Lire la suiteUn décret vient de paraître traitant des formations aux soins d'urgence . Une commission nationale , placée auprès du ministre chargé de la santé, composée du DGS (qui le préside), du DGOS, du directeur de l'EPRUS, des représentants de SAMU et de centres...
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