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La loi HPST avait remplacé le service public hospitalier par les missions de service public dévolues aux établissements de santé (Article L6112-1 du CSP) : permanence des soins ; prise en charge des soins palliatifs ; enseignement universitaire et post-universitaire...
Lire la suiteIl est institué par le décret 2012-548 un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dont le conseil de gestion qui se réunit au moins une fois par an est composé du directeur général du Trésor ; du...
Lire la suiteLe décret 2012-531 du 19 avril 2012 est relatif aux comportements alimentaires via le plan national relatif à la nutrtion et à la santé (PNNS) et du plan Obésité. Ainsi, il met en place: *un comité de pilotage du PNNS 2011-2015, qui coordonne les actions...
Lire la suiteLe principe de la recherche sur les embryons est celui de l'interdiction. Cependant, il est possible à l'Agence de la biomédecine de les autoriser si la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs en matière de prévention, de diagnostic...
Lire la suiteDans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est instauré une division des cabinets auprès notamment des ministres du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que de la sécurité sociale. Il a vocation à assurer les fonctions administratives...
Lire la suiteAprès la loi 2011-940 modifiant la loi HPST et qui a instauré les société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), le décret 2012-407 vient détailler les activités et les statuts. Ainsi, l'activité des SISA se concentre sur la coordination thérapeutique...
Lire la suiteLa loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine vient enfin d'être publiée au Journal Officiel alors que la proposition de loi 1372 à l'origine date de janvier 2009. L'assemblée nationale a validé en mai 2010 et le...
Lire la suiteUne proposition de loi vient d'être déposée visant à sauver un maximum de vies humaines à la fois par la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours et par le développement des défibrillateurs externes. N° 4384 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
Lire la suiteAu vu de la loi sur la sécurité du médicament, l'Afssaps subit de profonds changements. Dans ce cadre, les établissements de transfusion sanguine qui devaient transmettre leur dossier de renouvellement d'agrément en février bénéficieront d'une prorogation...
Lire la suitePour lutter contre les nombreux décès et accidents cardiaques, il est fortement incité de former le plus grand nombre de personnes aux gestes d'urgence. C'est dans ce cadre, en complément des propositions de loi déjà déposées sur les premiers secours...
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