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Le décret 2022-1679 définit les missions et le cadre d'intervention du référent handicap en établissement de santé, créé par la loi 2021-502. Le référent handicap est nommé par le directeur de l'établissement de santé. Il intervient dans le cadre de la...
Lire la suiteCe jour, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision de non conformité partielle de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2023 après son adoption suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et du rejet de motion...
Lire la suitele décret 2022-1496 met en place un tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, géré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin de compléter les outils...
Lire la suiteLe décret 2022-1466 permet aux étudiants en 3ème cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie, docteur junior et internes, d'effectuer des remplacements dans les établissements de santé. Ils sont recrutés sous contrat de praticien contractuel par...
Lire la suiteAu Journal Officiel de ce jour, plusieurs personnalités du domaine de la santé et du droit sont reçues dans l'ordre national du Mérite Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier M. Austruy (Philippe), président d'un groupe d'hospitalisation...
Lire la suiteLe décret 2022-1381 prolonge de 5 ans le conseil national de l'urgence hospitalière créé en 2012, composé de représentant de la médecine d'urgence, d'anesthésie-réanimation, des conseils nationaux professionnels de permanence des soins des établissements...
Lire la suiteLe décret 2022-1369 énonce les 3 catégories de personnes vulnérables à l'épidémie de COVID-19 et les mesures des employeurs. La première concerne des situations du salarié (plus de 65 ans, antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré, pathologie...
Lire la suiteLe décret 2022-1306 modifie la composition du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). En cela, il ajoute des représentants des professions d'ambulancier, d'assistant dentaire et d'infirmier en pratique avancée (IPA). Parmi les membres avec...
Lire la suiteLe décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition...
Lire la suiteLe décret 2022-1181 prolonge pour 5 ans le Haut Conseil des professions paramédicales dont les missions et composition sont visibles dans le lien ci-dessus. Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales NOR...
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