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Pour lutter contre l'un des grands fléaus de santé publique, certains souhaitent agir sur le packaging des produits de tabac. C'est en cela qu'une proposition de loi est émise sur la neutralisation et standardisation des produits du tabac ici reproduite....
Lire la suiteDeux propositions de loi ont été déposées sur le sujet de l'accouchement sous X. Si la première (PPL 4040) traite de la composition du CNAOP, la seconde - ici détaillée - aborde les modalités de l'accouchement dans le secret et la levée de l'anonymat....
Lire la suiteDeux propositions de loi viennent d'être présentées entre autres par Brigitte BAREGES et mises en ligne autour de l'accouchement sous X. La première ici détaillée prévoit une composition du Conseil Nationale pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)...
Lire la suiteLa biologie médicale fut réformée par l'ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010. Elle ne fut pas ratifiée, le conseil constitutionnel ayant considéré comme non conforme à la constitution l'insertion de sa ratification dans la loi 2011-940 modifiant la loi...
Lire la suiteUne proposition de loi 3988 vient d'être déposée relativement à la contraception et à l'IVG. Plusieurs points y sont abordés comme une organisation horaire de l'éducation à la sexualité en coordination avec les ARS; dispositif anonyme et gratuit de prescription...
Lire la suiteUne proposition de loi 3981 vise à généraliser la photographie sur les cartes Vitale et le renouvellement des cartes qui devront en disposer au 1er janvier 2013. N° 3981 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré...
Lire la suiteUne proposition de loi 3977 vient d'être déposée à propos de la Caisse de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, du Régime Social des Indépendants et du Conseil Supérieur de la Mutualité. N° 3977 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME...
Lire la suiteEn complément de la proposition de loi 3827 déposée le 18 octobre 2011 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire , une proposition de loi 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire...
Lire la suiteUne proposition de loi 3845 vise à la création d'un nouveau plan dans le domaine de la santé : plan Allergies , sur une durée de trois ans, de 2012 à 2015, portant sur l’information, la prévention et la prise en charge, avec pour objectifs : – d’ améliorer...
Lire la suiteUne proposition de loi vient d'être déposée. Elle prévoit la notion de durée maximum d’accès à un médecin généraliste (20 minutes maximum), à un service d’urgence (30 minutes maximum) et à une maternité (45 minutes maximum) .en miroir dxes obligations...
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