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Poursuivant les engagements du plan national nutrition santé et pour favoriser l'équilibre nutritionnel des enfants, un décret 2011-1227 et un arrêté d'application viennent d'être pris pour les cantines scolairse et la qualité nutritionnelle des repas....
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Un arrêté du 24 août 2011 entre en vigueur le 1er octobre 2011 en ce qui concerne le dépistage de l'imprégnation alcoolque dans les débits de boissons ouverts entre 2h et 7h . Ce dernier doit être possible dans un délai de 15 minutes. Avec des éthylotests...
Lire la suiteAprès le décret 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropraxie, une proposition de loi 3752 vient d'êtré déposée par plus d'une centaine de députés sur un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie. Il est prévu une formation en master et en...
Lire la suiteAprès la proposition 3740 déposée sur les experts judiciaires, Olivier Jardé a déposé une proposition 3744 qui vise à délivrer une protection juridique aux professionnels qui déclarent des incidents médicaux. En leur assurant une telle protection, plus...
Lire la suiteAprès le décret 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie, vient de paraître un nouveau décret 2011-1127 sur la formation des chiropracteurs et l'agrément des établissements de formations en chiropraxie...
Lire la suiteLe ministère chargé de la santé a présenté les axes du programme national d'action contre le suicide pour les années 2011 à 2014. Ayant rappelé qu'en 2008, 10 571 décès par suicide ont été enregistrés par le CépiDc de l’INSERM et un taux encore très élevé...
Lire la suiteLa loi 2011-940 du 10 août 2011 vient aménager des dispositions prévues par la loi HPST 2009-879 du 21 juillet 2009 . Composé de 65 articles, 26 ont été intégralement censuérs par le conseil constitutionnel comme cavaliers (14, 16, 18, 19, 23, 24, 27,...
Lire la suiteDeux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
Lire la suiteDeux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
Lire la suiteAprès la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 et son article 57 instaurant dans le code de la santé publique les articles L1142-24-1 donnant compétence à l'ONIAM pour l'indemnisation, le décret d'application 2011-932 du...
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