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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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-> textes legaux

Epreuves Classantes Nationales (ECN) - arrêté de répartition pour 2011 à 2016

Cet article est très important pour tous les professionnels de santé, particulièrement les étudiants en médecine en deuxième cycle (DCEM) car fixant pour 5 ans le nombre de postes d'internes dans les spécialités. (voir l'arrêté du 13 juillet 2011 pour...

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Décret 2011-847 : droits et protection des personnes en psychiatrie

La loi 2011-803 sur les soins psychiatriques venant d'être publiée au Journal officiel, deux décrets d'application viennent de paraître. Après le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures...

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Décret 2011-846 : mainlevée ou contrôle des soins psychiatriques

La loi 2011-803 sur les soins psychiatriques venant d'être publiée au Journal officiel, deux décrets d'application viennent de paraître. Le premier est le Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle...

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Arrêté 3 juillet 2011 - comité technique Agence de biomédecine

Au Journal officiel est paru l'arrêté créant le comité technique d'établissement de l'Agence de la biomédecine. ce dernier, composé du directeur ainsi que du responsable des ressources humaines de l'institution, comprend également 6 représentants du personnel...

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Loi 2011-814 : bioéthique

Achevant enfin son parcours législatif (cf précédent article), vient de paraître au Journal Officiel, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. (voir le texte intégral au JO) Composé de 57 articles répartis en 11 titres (examen des...

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Proposition de loi 3691 - brevet des collèges & premier secours

Chaque jour, des centaines de personnes meurent faute d'avoir reçu les soins de premiers secours dans les premières minutes. C'est en formant de plus en plus de personnes que les premiers gestes pourront être mis en oeuvre e sauver des vies. La loi de...

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Loi HPST - rapport sur le gouvernance

Alors que la proposition de loi modifiant la loi HPST achève son parcours législatif, au vu de l'article 35 de cette loi, un rapport vient d'être remis sur la gouvernance des établissements publics de santé. Les principales propositions sont les suivantes:...

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Loi 2011-803 : soins psychiatriques

La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient d'être publiée au Journal Officiel de ce jour. En somme, après les commentaires...

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IGAS - Pharmacies d'officine : rémunération, missions, réseau

L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), saisie par lettre de mission du 9 février 2011 sur une mission relative à l'évolution du mode de rémunération des pharmacies d'officines, a publié un rapport 2011-090 intitulé Pharmacies d'officines...

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Proposition de loi 3580 : année de stage obligatoire dans les zones sous-dotées

Au vu de la démographie médicale et de la répartition actuelle des professionnels de santé sur le territoire et pour permettre un accès aux soins de santé, une proposition de loi 3580 prévoit une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans...

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