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Constituée le 12 janvier 2011, la mission d'information de l'assemblée nationale sur le médiator et la pharmacovigilance vient de rendre son rapport. Les propositions sont les suivantes à mettre en relation avec celle de l'IGAS sur le Médiator(R) pour...
Lire la suiteAprès le dépôt du projet de loi, une décision 2010-71 QPC sur question prioritaire de constitutionnalité avait déjà obligé à modifier ce projet qui est actuellement en 2ème lecture. Une décision sur question prioritaire de constitutionnalité 2011-135/140...
Lire la suiteLe décret 2011-566 du 10 juin 2011 précise que le fonds national de l'aide médicale d'Etat (AME) est administré par un conseil de gestion composé du directeur de la sécurité sociale (DSS) et 2 représentants, le directeur général de la cohésion sociale...
Lire la suiteUn décret 2011-655 du 10 juin 2011 vient de paraître associant pleinement les patients et leurs associations à l'exercice de la pharmacovigilance . L'arrêté (également en fin de fin de page) précise les modalités de signalement via les centres régionaux...
Lire la suiteBernard Debré s'était exprimé longuement sur l'affaire du Médiator. Il avait eu à conduire - avec le doyen Philippe Even - pour le Président de la République et le ministre de la santé un rapport sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité...
Lire la suiteUne proposition de loi 3499 vient d'être déposée pour la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson. Ce plan de 3 ans (2012 à 2015) axé sur la recherche, la santé et la solidarité , destiné aux 150 000 patients a pour finalité de : – de...
Lire la suiteUne proposition de loi 3498 a trait à l 'obligation pour les établissements recevant du public de s'équiper de défibrillateurs automatiques externes . Ce texte vient après la proposition de loi 201 du 27 septembre 2007 sur les défibrillateurs dans les...
Lire la suiteN° 3489 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juin 2011. PROPOSITION DE LOI visant à rompre l’isolement des personnes âgées en développant les échanges...
Lire la suiteLa loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche avait créée dans le code de la santé publique un livre II bis intitulé lutte contre les troubles du comportement alimentaire. Son article L3232-3 dispose que " Les campagnes...
Lire la suiteLa loi HPST avait interdit la pratique des ventes à forfait ou gratuite des boissons alcoolisées . Une exception était prévue pour les fêtes et foires traditionnelles . Le décret 2011-613 du 30 mai 2011 détaille les fêtes et foires. Il s'agit d'évènements...
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