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Les sports ont régulièrement été associés au ministère de la santé. Dans une activité physique et sportive, il est inévitable de parler tant de la surveillance des sportifs que de la protection de leur santé, notamment contre le dopage. Tel était déjà...
Lire la suiteDeux décrets sont parus concernant les comités technique d'établissement : le Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et le Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique...
Lire la suiteLe décret 2011-565 du 23 mai 2011 est relatif au parcours de stage des étudiants préparant le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Il prévoit désormais un stage d'initiation de 70h puis un parcours de stage en 2ème et 3ème année de 1400h. Dans...
Lire la suiteLa loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit vient d'être publiée au Journal officiel. Certaines dispositions ont trait au domaine de la santé. D'une part, le statut de groupement d'intérêt public (GIP) par lequel...
Lire la suiteLe texte initial avait été déposé le 5 mai 2010 sous le titre de Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, pile 20 ans après la dernière loi sur...
Lire la suiteConsidérant l'importance des gestes de premiers secours, il est prévu par la proposition de loi 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet, de sensibiliser dès le plus jeune...
Lire la suiteUne proposition de loi 3407 vient d'être déposée en ce qui concerne l'école et sa "responsabilité particulière en matière de prévention et de promotion de la santé par la mise en œ uvre d’une éducation à la santé" en plus des actuelles missions de l'école...
Lire la suiteLa conférence nationale de santé (CNS) - traditionnellement appelée "le parlement de la santé" -, par le décret 2011-503 du 9 mai 2011, voit sa composition modifiée, passant de 113 à 120 membres répartis non plus en 6 mais en 8 collèges : 6 représentants...
Lire la suiteAu Journal officiel du 6 mai 2011, on retrouve de nombreux textes concernant le secrétariat général des minisères chargés de affaires sociales avec 5 décrets (attribution; la création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé;...
Lire la suiteAu Journal officiel, après les attributions du secrétariat général chargé des affaire sociales, on trouve un décret sur une délégation aux affaires juridiques qui a u ne fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des administrations...
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