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Après le décret 2011-499 sur les attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, un décret 2011-497 porte a trait au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne....
Lire la suiteAprès le décret 2011-499 sur les attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, un décret 2011-496 porte la création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information (SI) de santé dont l'autorité est confiée...
Lire la suiteA l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales est créée par le décret 2011-495 une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services qui a pour missions entre autres d e définir et de conduire,...
Lire la suiteAu sein du comité national de concertation des ARS, les organisations syndicales sont représentées avec *pour les agents de droit public, 12 sièges répartis comme suit 5 UNSA, 3 CGT, 2 CGT-FO, 2CFDT *pour les agents de droit privé, 5 sièges répartis comme...
Lire la suiteAprès l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi de bioéthique, une proposition de loi vient d'être déposée sur le testament de vie et l'utilisation de la carte Vitale. Il est ainsi proposé que le refus explicite...
Lire la suiteCe jour est paru le décret 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants. Ainsi, à la demande d'un patient qui en désignera un sur un protocole déterminé sur un traitrement chronique , ce pharmacien correspondant...
Lire la suiteUn décret du 29 mars 2011 vient élargir les membres des conseils de surveillances des Agences Régionales de Santé (ARS) en y ajoutant désormais 2 représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d'agence et le directeur général qui peut...
Lire la suiteDeux décrets viennent de paraître au Journal officiel concernant les participations des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et certains établissements de santé privés (décret 2011-344 du 28 mars 2011) et aux missions des établissements...
Lire la suiteCommandé par Roselyne Bachelot-Narquin et François Baroin, a été remis au ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé un rapport sur la Responsabilité Civile Médicale Voici les mesures qui y sont préconisées: Mesure1 : Etendre la limitation à 10 ans...
Lire la suiteAlors que le lancement de 2011 année des patients et de leurs droits aura lieu le 4 mars 2011 au conseil économique, social et environnemental à Paris, le ministère de l'Emploi,du Travail et de la Santé a reçu un rapport de 310 pages intitulé BILAN ET...
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