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Le projet de loi venait en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude du Conseil d'Etat, du rapport des Etats...
Lire la suiteAprès la loi 2010-729 sur les biberons à base de bisphénol A, une proposition de loi 3125 souhaite élargir ce champ de suspension et de fabrication à tous les produits contenant ce bisphénol A. N° 3125 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
Lire la suiteDéclaré non conforme à la Constitution dans le cadre de la loi portant réforme des retraites, une proposition de loi n°106 présentée par Nicolas About, revient sur la médecine du travail et est examinée ce jour au Sénat. Les mission du service de santé...
Lire la suiteA l'heure du prochain examen de la révision de la loi de bioéthique, une proposition de loi est déposée sur le cadre des donneurs en instaurant un registre des donneurs en complément du registre des refus. Une proposition de loi 2874 sollicitait également...
Lire la suiteLa chiropraxie fait l'objet en ce début d'année d'une réglementation précise d'exercice avec le décret 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et conditions d'exercice de la chiropraxie (voir ici le texte intégral) et l'arrêté d'application du 7 janvier...
Lire la suiteFace au défi du viellissement de la population et d'un nombre croissant de personnes nécessitant en conséquence un tiers, il est institué par le décret 2010-1764 un comité interministériel de la dépendance présidé par le Premier ministre ou, en son absence,...
Lire la suiteLes professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront passer avec eux une convention détaillant les engagements réciproques des signataires, concernant notamment les modalités d’intervention du professionnel de santé dans l’établissement...
Lire la suiteLe nombre de personnes nécessitant une greffe d'organes ne cesse d'augmenter, celui du nombre de donneurs n'augmente pas à la même vitesse, ce qui a pour conséquence des décès faute d'organe. Le décret 2010-1625 du 23 décembre 2010, rappelant que des...
Lire la suiteLe décret 2010-1273 était spécifique aux deux établissement nationaux : celui de Saint-Maurice et celui ophtalmologique des Qunize-Vingts. Ce nouveau décret 2010-1610 modifie le ressort de l'hôpital de Saint-Maurice qui devient désormais départemental....
Lire la suiteL'examen de la proposition de loi en deuxième lecture au Sénat est enfin achevée après un découpage - comme en première lecture dans cette même chambre les 29 octobre et 16 novembre 2009 - sur deux jours : le 17 novembre et ce 20 décembre 2010. Une commission...
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