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L’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet jusqu'au 15 avril 2020, l’habilitation par le directeurs généraux des ARS d’autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils...
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L’arrêté publié dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du COVID-19 permet une augmentation de la durée journalière de conduite pour le transport routier de marchandises, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour deux...
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L’arrêté publié ce jour au JORF modifie celui du 14 mars 2020 et apporte de nouvelles dispositions : *Interdiction aux navires de croisière et navires de plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique,...
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Le décret 2020-264 créé une contravention de 135 € en cas de violation des interdictions de se déplacer inscrites au décret 2020-260. JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant...
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Le décret publié ce matin crée la contravention et le montant de 135 € pour toute personne qui ne respecte pas les limitations de circulation à l'aide de l'attestation prévue à cet effet (reproduit ci-dessous) énoncées par le décret 2020-260 portant réglementation...
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Le décret 2020-260 transcrit les limitations de déplacements pour éviter la propagation du COVID-19 et un document type pour les exceptions (voir ci-dessous). Ainsi, les restrictions de liberté subissent quelques rares dérogations: aller au travail si...
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L'arrêté publié ce jour au Journal officiel reprend, après les interdictions de réunions de plus de 100 personnes, les annonces faites par le Gouvernement sur la limitation des contacts et déplacements via la fermeture de très nombreux lieux recevant...
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L'arrêté pris ce jour au journal officiel relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 met en place la fermeture des lieux recevant du public, des écoles, des regroupements limités à 100 personnes et la distribution de masques aux professionnels...
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Au vu de la propagation du COVID-19, l'arrêté limite ce jour tout rassemblement de plus de 1 000 personnes. JORF n°0059 du 10 mars 2020 texte n° 16 Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19...
Lire la suiteComme à l'habitude, un certain nombres de personnes ont été nommées ou promues dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur. Voici ceux provenant du domaine juridique et de la santé A la dignité de grand officier Mme Kristeva (Julia), psychanalyste, écrivain,...
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