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Le décret publié ce jour modifie à 75% la prise en charge par les employeurs publics des frais de transports pour leurs agents à compter du 1er septembre 2023. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2023-700 portant création d'un registre de surveillance épidémiologique LABOé-SI. Aussi, la seule autre pathologie pulmonaire avec signalement est le COVID-19. Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information...
Lire la suiteLe décret 2023-700 créée un système d'information dénommé “LABOé-SI”, mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de santé, pour la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire. Deux modalités sont mises en place sans délai par...
Lire la suiteLe décret 2023-667 publié ce jour énonce les attributions de la ministre des solidarités et des familles, à savoir Mme Aurore Bergé. Plusieurs champs d'intervention sont énoncés: prévention et de lutte contre la pauvreté (minima sociaux, d'insertion sociale...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour, conformément aux informations délivrées sur les effets néfastes notamment sur les adolescents, réduit l'acquisition de cartouches de protoxyde d'azote à 10. Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite que le don du sang puisse être effectué dès 17 ans et ainsi augmenter le nombre potentiel de donneur, dans un contexte de manque récurrent de don de sang. N° 1491 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...
Lire la suiteLa proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun. N° 1464...
Lire la suiteLes textes parus ce jour nomment dans l'ordre national du mérite. Voici les personnes dans le domaine juridique et de la santé A la dignité de grand'croix M. Caen (Jacques, Philippe), hématologue, professeur émérite des universités, ancien chef de service...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour met en place une enquête pour l'activité des services d'urgences pour tous les établissements publics et privés disposant d'urgences, à remplir avant le 30 juin 2023. Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite mettre en place tous les 17 mars une journée d'hommage aux soignants et aux victimes du COVID-19. N° 1036 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
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