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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

actualites generales

Décret 2023-667 : attributions du ministre des solidarités et des familles

Le décret 2023-667 publié ce jour énonce les attributions de la ministre des solidarités et des familles, à savoir Mme Aurore Bergé. Plusieurs champs d'intervention sont énoncés: prévention et de lutte contre la pauvreté (minima sociaux, d'insertion sociale...

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Arrêté 19 juillet 2023 : vente maximale pour le protoxyde d'azote

L'arrêté publié ce jour, conformément aux informations délivrées sur les effets néfastes notamment sur les adolescents, réduit l'acquisition de cartouches de protoxyde d'azote à 10. Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour...

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Proposition de loi 1491 : don du dang dès 17 ans

La proposition de loi souhaite que le don du sang puisse être effectué dès 17 ans et ainsi augmenter le nombre potentiel de donneur, dans un contexte de manque récurrent de don de sang. N° 1491 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...

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Proposition de loi 1464 : accompagnement des parents apr_s le décès d'un enfant

La proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun. N° 1464...

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Ordre national du mérite - nomination 3 juin 2023

Les textes parus ce jour nomment dans l'ordre national du mérite. Voici les personnes dans le domaine juridique et de la santé A la dignité de grand'croix M. Caen (Jacques, Philippe), hématologue, professeur émérite des universités, ancien chef de service...

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Arrêté 3 avril 2023 : enquête Urgences 2023

L'arrêté de ce jour met en place une enquête pour l'activité des services d'urgences pour tous les établissements publics et privés disposant d'urgences, à remplir avant le 30 juin 2023. Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission...

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Proposition de loi 1036 : journée national d'hommage aux soignants et victimes du COVID-19

La proposition de loi souhaite mettre en place tous les 17 mars une journée d'hommage aux soignants et aux victimes du COVID-19. N° 1036 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...

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Ordre de la Légion d'honneur 2023 - professionnels de santé et du droit nommés

Au Journal Officiel de ce 1er janvier, sont nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur les professionnels de la santé et du droit suivants: A la dignité de grand'croix M. Baulieu (Étienne, Félix, Arodi dit Etienne-Emile), biologiste, professeur...

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Bonne et heureuse année 2023

En ce début d'année 2023, permettez moi de vous adresser, à toutes celles et ceux qui suivent mon blog ainsi qu'à vos proches MES MEILLEURS VOEUX de SANTE, BONHEUR ET REUSSITE pour 2023 En 2022, vous étiez 4 431 visiteurs uniques à venir sur ce blog....

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Nomination dans l'Ordre national du Mérite - professionels de santé et du droit

Au Journal Officiel de ce jour, plusieurs personnalités du domaine de la santé et du droit sont reçues dans l'ordre national du Mérite Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier M. Austruy (Philippe), président d'un groupe d'hospitalisation...

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