Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Au Journal Officiel de ce 1er janvier, sont nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur les professionnels de la santé et du droit suivants: A la dignité de grand'croix M. Baulieu (Étienne, Félix, Arodi dit Etienne-Emile), biologiste, professeur...
Lire la suiteEn ce début d'année 2023, permettez moi de vous adresser, à toutes celles et ceux qui suivent mon blog ainsi qu'à vos proches MES MEILLEURS VOEUX de SANTE, BONHEUR ET REUSSITE pour 2023 En 2022, vous étiez 4 431 visiteurs uniques à venir sur ce blog....
Lire la suiteAu Journal Officiel de ce jour, plusieurs personnalités du domaine de la santé et du droit sont reçues dans l'ordre national du Mérite Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier M. Austruy (Philippe), président d'un groupe d'hospitalisation...
Lire la suiteLe décret 2022-1369 énonce les 3 catégories de personnes vulnérables à l'épidémie de COVID-19 et les mesures des employeurs. La première concerne des situations du salarié (plus de 65 ans, antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré, pathologie...
Lire la suiteLe décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition...
Lire la suiteLe décret 2022-1099 met en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, en lieu et place du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 d'avril 2020....
Lire la suiteChères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 16 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 722 290 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 16 ans) dont les 4 600 visiteurs...
Lire la suiteLe décret 2022-994 officialise l'annonce de revalorisation des rémunérations des agents publics de 3.5% au 1er juillet 2022. Ainsi, les rémunérations annuelles brutes de base vont de 11814.68 € (indice 203) à 48306.33 € (indice 830). Décret n° 2022-994...
Lire la suiteLe décret 2022-719 encadre la pratique du don du corps pour l'enseignement médical et la recherche (à ne pas confondre avec le don d'organe), en application de l'article 13 de la loi 2021-1017 de bioéthique. Une personne majeure se renseigne auprès d'une...
Lire la suiteLe décret 2022-700 revalorise le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés à 919.86 € au 1er avril 2022. Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés NOR : SSAA2211086D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/SSAA2211086D/jo/texte...
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