Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2021-1161 déclare l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires. Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie NOR : SSAZ2127190D ELI...
Lire la suiteChères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 15 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 717 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 15 ans) dont les 8 000 visiteurs...
Lire la suiteAu vu des indicateurs du taux d'incidence et de la capacité d'hospitalisation en réanimation en Guadeloupe, Saint-Brathélémy et Saint-Martin, l'état d'urgence sanitaire (EUS) est déclaré à compter du 29 juillet 2021 minuit. Décret n° 2021-990 du 28 juillet...
Lire la suiteLe décret 2021-707 relatif à la télésanté est pris en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. La télémédecine devient la télésanté incluant en cela le télésoin. La pertinence de la télésanté est à l'appréciation...
Lire la suiteLe décret 2021-586 définit les conditions de labellisation des hôpitaux de proximité. A cet titre, un hôpital de proximité doit remplir l'ensemble des conditions ci-dessous : *une coopération avec les acteurs de santé de son territoire assurant des soins...
Lire la suiteLe décret 2021-182 permet une prise en charge intégrale des frais de transport pour se rendre à un centre de vaccination SARS-CoV-2 pour les personnes qui ne sont pas en état de pouvoir s'y rendre seul par leur propre moyen et qui ont besoin d'un transport...
Lire la suiteLa loi 2021-160 proroge l'état d'urgence sanitaire pour son état actuel jusqu'au 1er juin 2021 et dans le régime du code de la santé publique jusqu'au 31 décembre 2021. LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire NOR : PRMX2100243L...
Lire la suiteLe décret paru ce jour modifie l'application stopcovid en tousanticovid. De même, il permet aux utilisateurs de bénéficier de renseignements et d'informations plus étendues. Enfin, il enregistre sur des serveurs dédiés la localisation et les personnes...
Lire la suiteLe décret publié ce jour met en place les restrictions relatives à certaines activités commerciales. Il réaffirme l'usage des masques pour les enfants dès 6 ans et la distribution des vaccins aux établissements de santé ainsi qu'aux services de secours....
Lire la suiteL'ordonnance 2021-141 prolonge la trêve hivernale au 31 mai au lieu du 31 mars afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale NOR : LOGL2103443R ELI...
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