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Le décret 2020-1343 dispose de la prise en compte dans le calcul du RSA des aides dont peuvent bénéficier les aidants (dédommagement, prestation de compensation et allocation journalière du proche aidant). Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif...
Lire la suiteLe décret 2020-1152 et l'arrêté, en lien avec le Ségur de la santé, avait déterminé une augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière via un complément de traitement indiciaire attribué en 2 phases : en octobre 2020 puis en mars 2021....
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2020-1230 du 9 octobre 2020 d'expérimentation d'usage médical de cannabis , détaille le cahier des charges. L'usage médical de cannabis ne pourra être prescrit que dans 5 indications : douleurs neuropathiques...
Lire la suiteLe décret 2020-1250 prolonge d'un an l'expérimentation de e-carte vitale prévue par le décret 2019-528. Via une application et pendant cette expérimentation prolongée d'un an, une carte électronique individuelle interrégime d'assurance maladie sera mise...
Lire la suiteLe décret 2020-1246 actualise, au vu de la sortie de l'état d'urgence sanitaire par la loi 2020-856, la liste des départements et pays dans le cadre de la circulation de la COVID-19. Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour supprime le document type d'information d'emprunt avec risque aggravé de santé tel que prévu par l'arrêté de 2017. En effet, le décret 2017-173 précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance emprunteur lorsqu'ils...
Lire la suiteL'arrêté du 18 septembre 2020 indique que les personnes diagnostiquées positives au COVID n'ont pas besoin de la prescription pour obtenir des masques. Etant donné que les tests se font sans prescription, les patients doivent pouvoir bénéficier de masques...
Lire la suiteLe décret 2020-1143 met fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane tel qu'il était encore maintenu dans la loi 2020-856 de fin d'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à...
Lire la suiteLe décret 2020-1113 publié ce jour permet que le cabinet du ministre des solidarités et de la santé compte un membre de plus que les autres cabinets ministériels en raison du COVID-19 Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063...
Lire la suiteActualisation par la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020, le décret 2020-1098 est suspendu : "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par...
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