Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
L'arrêté publié ce jour est relatif à la vaccination de grippe saisonnière. Ainsi, les vaccins achetés par santé publique France sont transmis aux établissements de santé et aux pharmacies d'officine via les grossistes-répartiteurs. Une indemnité d'un...
Lire la suiteAu vu de la crise sanitaire de la COVID-19 et de l'état d'urgence sanitaire, dès le mois de mai, le gouvernement avait fixé une liste de 11 critères de vulnérabilité permettant aux salariés de ne pas être présent sur leurs lieux de travail (décret 2020-521critères...
Lire la suiteBonjour à tous, lecteurs d'un jour ou habitués à ce blog, Avec le confinement et le chômage partiel, certain(e)s ont pu prendre du poids ou d'autres se sont habitués à domicile à faire un peu de sport avec les applications en ligne. De plus en plus, la...
Lire la suiteLe décret 2020-1343 dispose de la prise en compte dans le calcul du RSA des aides dont peuvent bénéficier les aidants (dédommagement, prestation de compensation et allocation journalière du proche aidant). Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif...
Lire la suiteLe décret 2020-1152 et l'arrêté, en lien avec le Ségur de la santé, avait déterminé une augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière via un complément de traitement indiciaire attribué en 2 phases : en octobre 2020 puis en mars 2021....
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2020-1230 du 9 octobre 2020 d'expérimentation d'usage médical de cannabis , détaille le cahier des charges. L'usage médical de cannabis ne pourra être prescrit que dans 5 indications : douleurs neuropathiques...
Lire la suiteLe décret 2020-1250 prolonge d'un an l'expérimentation de e-carte vitale prévue par le décret 2019-528. Via une application et pendant cette expérimentation prolongée d'un an, une carte électronique individuelle interrégime d'assurance maladie sera mise...
Lire la suiteLe décret 2020-1246 actualise, au vu de la sortie de l'état d'urgence sanitaire par la loi 2020-856, la liste des départements et pays dans le cadre de la circulation de la COVID-19. Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour supprime le document type d'information d'emprunt avec risque aggravé de santé tel que prévu par l'arrêté de 2017. En effet, le décret 2017-173 précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance emprunteur lorsqu'ils...
Lire la suiteL'arrêté du 18 septembre 2020 indique que les personnes diagnostiquées positives au COVID n'ont pas besoin de la prescription pour obtenir des masques. Etant donné que les tests se font sans prescription, les patients doivent pouvoir bénéficier de masques...
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