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Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 14 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 709 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 14 ans) dont les 21 000 visiteurs...
Lire la suitele décret 2020-860 relatif aux dispositions de sortie de l'état d'urgence sanitaire est pris en lien avec la loi 2020-856 de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Pour ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,...
Lire la suiteLa loi 2020-856 prévoit la fin de l'état d'urgence sanitaire, en lien avec la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19. Cette loi de sortie d'état d'urgence sanitaire permet du 11 juillet au 30 septembre de réglementer la circulation...
Lire la suiteLe premier ministre, Jean Castex, a proposé au Président de la République qui a nommé ce 6 juillet 2020 : Ministre délégué auprès du Premier ministre : Marc Fesneau, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; Ministre délégué...
Lire la suiteLe décret 2020-663 instaure dans le système juridique les dispositions annoncées lors du discours du 28 mai relatif à la phase 2 du déconfinement Les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Dans les transports, la distanciation sociale...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour détaille les conditions de l' application "StopCovid" pour les personnes contact si elles ont été à une distance de un mètre pendant 15 minutes. JORF n°0132 du 31 mai 2020 texte n° 28 Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères...
Lire la suiteLe décret 2020-650 publié ce jour est en lien avec le discours du premier ministre sur la phase 2 du déconfinement , en mettant en place avec un dispositif légal l'application "stopcovid". Un traitement de données dénommé « StopCovid », est créée avec...
Lire la suiteLe décret 2020-645 paru ce jour concerne l'ouverture des parcs et jardins, conformément au discours du premier ministre du 28 mai concernant la phase 2 du déconfinement . Sur avis du maire, le préfet peut cependant les fermer. De même, le préfet peut...
Lire la suiteCe jour, le premier ministre accompagné du ministre des solidarités et de la santé ainsi que du ministre de l'éducation nationale a présenté la phase 2 du déconfinement. le prochain rendez-vous est le 22 juin. Le dossier de presse est consultable ici...
Lire la suiteLa proposition de loi 2924 souhaite la gratuité des masques avec une mise à disposition par l'Etat de masques pour tous en nombre suffisant. N° 2924 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence...
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