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Le décret 2020-645 paru ce jour concerne l'ouverture des parcs et jardins, conformément au discours du premier ministre du 28 mai concernant la phase 2 du déconfinement . Sur avis du maire, le préfet peut cependant les fermer. De même, le préfet peut...
Lire la suiteCe jour, le premier ministre accompagné du ministre des solidarités et de la santé ainsi que du ministre de l'éducation nationale a présenté la phase 2 du déconfinement. le prochain rendez-vous est le 22 juin. Le dossier de presse est consultable ici...
Lire la suiteLa proposition de loi 2924 souhaite la gratuité des masques avec une mise à disposition par l'Etat de masques pour tous en nombre suffisant. N° 2924 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite la reconnaissance de maladie professionnelle pour toute personne contaminée covid-19 qui a été en contact avec le public dans le cadre de son activité professionnelle N° 2932 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
Lire la suiteLa proposition de loi 2923 souhaite que les pharmaciens d'officine puissent vendre les équipements de protection individuelle (EPI) respiratoire sous condition de présentation de carte vitale et carte d'identité. N° 2923 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suiteLe décret 2020-524 réindique les possibilités de télétravail dans la fonction publique et la magistrature au vu de la situation sanitaire actuelle qui le priorise dans l'application des gestes barrières et de la distanciation sociale. Ainsi, sont détaillés...
Lire la suiteLe décret 2020-520 prévoit, dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, que les indemnités journalières pour les personnes dans l'impossibilité de travailler ne se poursuivent que pour les personnes ne pouvant pas être mise en activité...
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Le décret 2020-519 détaille le montant d'une aide exceptionnelle de 150 € et 100 € par enfant à charge versées au mois d'avril ou de mai 2020 aux plus précaires, à savoir les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du revenu de solidarité...
Lire la suiteLe décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 est relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Voici les principales dispositions: Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail...
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Le décret 2020-505, pris en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie covid-19, fixe le prix maximum de vente des masques chirurgicaux à 0,95€ l'unité, hors frais de livraison JORF n°0108 du 3 mai 2020 texte...
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