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Le décret 2024- est pris en application de la loi 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et son article 29 qui limite l'intérim des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés,...
Lire la suiteLe décret 2024-550 a comme sujet la délivrance sans ordonnance de médicament par les pharmaciens après test rapide d'orientation stratégique (TROD) pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Plusieurs étapes...
Lire la suiteLe décret 2024-541 publié est relatif au service d'accès aux soins. En cela, il définit les professionnels qui y participent : médecins inscrits, remplaçants et docteurs juniors (dernière partie du troisième cycle des études médicales). Il définit aussi...
Lire la suitePROJET DE LOI RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE La ministre du travail, de la santé et des solidarités a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie de 21 articles....
Lire la suiteCe jour est publiée la nouvelle organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en sous-directions. Ainsi, la direction générale de l'offre de soins DGOS comprend : - la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours (chargée...
Lire la suitela proposition de loi 2173, au vu des millions de rendez-vous non honorés chez les médecins, tente de mettre en place des avertissements et pénalités par la sécurité sociale sur déclaration des médecins si l'assuré ne s'est pas excusé 24 h avant. Aussi,...
Lire la suiteLa loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 vient d'être publiée au Journal Officiel après examen par le conseil constitutionnel et considéré comme adopté, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. (voici le texte...
Lire la suiteLe Journal Officiel nomme ou promeut des professionnels dans le domaine de la santé dans l'ordre national du mérite dont voici une liste Décret du 29 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite NOR : PRER2321409D JORF...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2023-700 portant création d'un registre de surveillance épidémiologique LABOé-SI. Aussi, la seule autre pathologie pulmonaire avec signalement est le COVID-19. Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information...
Lire la suiteA l'égal du décret 2023-736 publié ce jour concernant les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d'officine comme hospitaliers et étudiants en pharmacie, le décret 2023-737 publié ce jour permet aux sages-femmes de vacciner. Décret n° 2023-737...
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