Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
En lien avec la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier, le décret 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier, détaille les rôles et compétences des infirmiers. Le décret définit l'exercice de la...
Lire la suiteLe décret 2025-849 précise que les documents d'identité professionnels des inspecteurs de santé publique (médecins, pharmaciens) des actions sanitaire, du génie et de l'inspection générale des affaires sociales sont réalisés par l'imprimerie nationale,...
Lire la suiteLa loi 2025-596 met en place un registre national des cancers, tenu par l'Institut national du cancer, pour la prévention, le dépistage et le diagnostic via l'épidémiologie, après la proposition de loi adoptée il y a 2 ans à l'Assemblée nationale. LOI...
Lire la suiteLe décret 2025-587 dispose désormais que les arrêts de travail doivent être télétransmis. A défaut, ils seront rédigés par les médecins avec un imprimé comprenant un hologramme infalsifiable. Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...
Lire la suiteAu Journal Officiel est parue la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier. Elle définit les missions des infirmiers dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels...
Lire la suiteLes opérateurs suivants se voient verser des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à la hauteur suivantes: Pour la Haute Autorité de Santé 72 420 000 € Pour l'Agence du Numérique en Santé 63 800 000 € Pour l'Agence de Biomédecine 54 950...
Lire la suiteEn application du décret 2025-370 relatif à l'établissement des certificats de décès, le décret fixe les conditions de l’infirmier, rédacteur du certificat de décès : il est volontaire, titulaire d’un diplôme d’Etat depuis au moins 3 ans, a suivi une...
Lire la suiteEn lien avec l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les certificats de décès peuvent être rédigés par un infirmier. La mention d’impossibilité de médecin n’est plus en vigueur. Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif...
Lire la suiteLes urgences des établissements de santé, après concertation avec les SAMU, les professionnels des urgences, les professionnels de santé libéraux et l’ordre des médecins, peuvent être autorisé par l’ARS, sur une plage horaire définie, à organiser leur...
Lire la suiteLe décret 2024- est pris en application de la loi 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et son article 29 qui limite l'intérim des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés,...
Lire la suite