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L'arrêté publié ce jour définit qu'en amont du dossier soumis au comité de protection des personnes (CPP), un numéro doit être attribué par l'ANSM pour les recherches sur les produits sanguins labiles, les organes, tissus et thérapie cellulaire. De plus,...
Lire la suiteLe décret 2021-125 relatif à la vigilance sanitaire repousse en décembre 2021, en raison de la crise sanitaire, la mise en place des coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance, instauré par le décret 2019-1306 d'octobre 2019. Décret...
Lire la suiteLe décret 2021-122 publié ce jour élargit à 71 (au lieu de 68) le nombre de membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Ainsi, sont ajoutés membres les centres de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé...
Lire la suiteLe décret 2021-123 dispose que les pharmacies à usage intérieur mettent à disposition des établissements de santé et médico-sociaux qui n'en disposent pas des vaccins en ajoutant celui d'Astra-Zeneca. Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les...
Lire la suiteLe décret 2021-119 publié détaille la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, cette stratégie vise à diminuer de 60 000 les cancers évitables par une prévention et information, 1 million de dépistage d'ici 2025 et réduire d'un tiers le nombre...
Lire la suiteLe décret 2021-114 proroge jusqu'au 31 décembre 2021 le centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, mis en place par le décret 2016-5 du 5 janvier 2016 . Initialement créé pour 5 ans, l'année 2020 ayant été mobilisée avec la crise sanitaire...
Lire la suiteLa loi de financement de la sécurité sociale acte la hausse des dépenses de santé et la diminution des recettes au vu du contexte économique du à l'épidémie de COVID-19 ainsi que de nombreuses mesures issues du Ségur de la santé. La 2020-1576 de financement...
Lire la suiteL'ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 comprend deux dispositions relatives à la santé: *les projets de recherche impliquant la personne humaine...
Lire la suiteLa proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance, déposée en octobre, vient d'être examinée par l'Assemblée nationale en première lecture. En lieu et place d'une profession intermédiaire entre médecins et infirmiers,...
Lire la suiteLe décret 2020-1536 instaure un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et de chirurgie esthétique . Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des...
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