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Au Journal Officiel est parue la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier. Elle définit les missions des infirmiers dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels...
Lire la suiteLes opérateurs suivants se voient verser des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à la hauteur suivantes: Pour la Haute Autorité de Santé 72 420 000 € Pour l'Agence du Numérique en Santé 63 800 000 € Pour l'Agence de Biomédecine 54 950...
Lire la suiteEn application du décret 2025-370 relatif à l'établissement des certificats de décès, le décret fixe les conditions de l’infirmier, rédacteur du certificat de décès : il est volontaire, titulaire d’un diplôme d’Etat depuis au moins 3 ans, a suivi une...
Lire la suiteEn lien avec l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les certificats de décès peuvent être rédigés par un infirmier. La mention d’impossibilité de médecin n’est plus en vigueur. Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif...
Lire la suiteLes urgences des établissements de santé, après concertation avec les SAMU, les professionnels des urgences, les professionnels de santé libéraux et l’ordre des médecins, peuvent être autorisé par l’ARS, sur une plage horaire définie, à organiser leur...
Lire la suiteLe décret 2024- est pris en application de la loi 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et son article 29 qui limite l'intérim des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés,...
Lire la suiteLe décret 2024-550 a comme sujet la délivrance sans ordonnance de médicament par les pharmaciens après test rapide d'orientation stratégique (TROD) pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Plusieurs étapes...
Lire la suiteLe décret 2024-541 publié est relatif au service d'accès aux soins. En cela, il définit les professionnels qui y participent : médecins inscrits, remplaçants et docteurs juniors (dernière partie du troisième cycle des études médicales). Il définit aussi...
Lire la suitePROJET DE LOI RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE La ministre du travail, de la santé et des solidarités a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie de 21 articles....
Lire la suiteCe jour est publiée la nouvelle organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en sous-directions. Ainsi, la direction générale de l'offre de soins DGOS comprend : - la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours (chargée...
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