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L’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet la mise en œuvre d'une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient. Le personnel de santé intervenant au sein...
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Le décret 2020-281 publié ce jour modifie le décret 2020-247 de réquisition des masques et porte réquisition des masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ainsi que pour les stocks déjà présents sur le territoire et aux masques produits sur...
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Dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du covid-19, l’arrêté publié ce jour permet la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge jusqu'au 20 avril toutes dates possibles...
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Le décret publié ce jour permet que les actes de télésoin réalisés par des infirmiers diplômés d'Etat sous la forme d'un télésuivi des patients dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peuvent faire l'objet d'un...
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les services de santé universitaires assurent le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que le suivi sanitaire des personnels de ces résidences. Identification par...
Lire la suiteLe ministre de la santé met en place une mesure dérogatoire d'indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler. Les personnes vulnérables doivent limiter au maximum leur déplacement et contact....
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Le décret 2020-264 créé une contravention de 135 € en cas de violation des interdictions de se déplacer inscrites au décret 2020-260. JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant...
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Est publié ce jour un nouveau texte relatif à la lutte contre le COVID-19. L’arrêté du 17 mars 2020 complète l’arrêté du 14 mars 2020 et met en place la limitation du paracétamol & la mise en place du transport sanitaire par l'armée (MORPHEE) si besoin...
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L'arrêté publié ce jour au Journal officiel reprend, après les interdictions de réunions de plus de 100 personnes, les annonces faites par le Gouvernement sur la limitation des contacts et déplacements via la fermeture de très nombreux lieux recevant...
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Le décret 2020-247 permet la réquisition sur tout le territoire des stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;...
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