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La décision prise ce jour au Journal officiel permet, dans la lutte contre la propagation du COVID-19 et l' activation du plan blanc des établissements de santé, de permettre de dépasser le plafond des heures supplémentaires définis dans les établissements...
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Au vu de la propagation du COVID-19, l'arrêté limite ce jour tout rassemblement de plus de 1 000 personnes. JORF n°0059 du 10 mars 2020 texte n° 16 Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19...
Lire la suiteMesdames, messieurs, chers visiteurs réguliers ou venus ici par hasard, Comme chaque année est publiée la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) fin décembre après une présentation en conseil des ministres début octobre puis un débat à l'Assemblée...
Lire la suiteDans chaque région, des centres régionaux de pharmacovigilance, les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle et les coordonnateurs...
Lire la suiteAu ministère de la santé, avec le premier ministre et la ministre des saloidraités et de la santé, a été dévoilé dans le cadre de Ma santé 20222, le volet Investir pour l'hôpital 3 axes y sont développés: 1. Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser...
Lire la suiteLe décret 2019-1018 fixe par exception la qualité des membres du conseil d'administration ( et non de surveillance) du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 7 Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019...
Lire la suiteAprès des semaines de mobilisation des service d'urgence en grève sur l'ensemble du territoire, le ministère des solidarités et de la santé a indiqué 12 mesures pour un montant total de 754 millions d'euros sur la période 2019-2022. Mesure 1: un service...
Lire la suiteLe décret 2019-897 met en place un dispositif de médiation régionale et nationale dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, la médiation est définie comme un processus structuré pour tenter de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers qui accomplit...
Lire la suiteLe projet de loi 2187 relatif à la bioéthique, présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2019, est transmis à une commission spéciale de l’assemblée nationale (dont les rapporteurs sont Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Hervé Saulignac, Philippe...
Lire la suiteLa loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) publiée ce jour modifie de nombreux éléments tant sur les études en santé que sur les activités de soins Pour consulter le texte intégral, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-774/jo/texte...
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