Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La loi 2019-733 est relative au droit de résiliation sans frais de contrat de complémentaire santé Le nouvel organisme auquel a souscrit la personne effectue les démarches auprès de l'ancienne complémentaire qui rembourse la fin de la cotisation. le droit...
Lire la suiteLe décret 2019-714 annonce la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ainsi, il coordonne la réalisation d'évaluation gériatrique et transmission au médecin traitant;...
Lire la suiteL'arrêté du 27 juin 2019 indique que pendant les collectes de don du sang, en absence de médecin sur site, 2 équipements portable de communication sont installés (caméra, système audio, logiciel de communication vidéo) uniquement dans des zones avec couverture...
Lire la suiteL'arrêté pris au journal officiel concernant les forfaits journaliers hospitaliers est pris en lien avec l'annulation par le conseil d'état de l'arrêté du 21 décembre 2017 avec entrée en vigueur au 1er septembre. Les montants sont maintenus à 20 euros...
Lire la suiteLe décret 2019-630 met en place un congé paternité quand l'enfant nouveau-né est hospitalisé. Ainsi, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'un congé d'au...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour corrèle l'atteinte des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la dotation accordée aux établissements de santé. Ainsi, une liste d'indicateurs et des seuils d'obligation seront...
Lire la suiteLe texte publie permet la mise en place pendant 2 ans d'une expérimentation de la télésurveillance pour le diabète gestationnel selon un cahier des charges défini. JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 20 Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation...
Lire la suiteL'arrêté du 27 mai 2019 publie la liste des hôpitaux de proximité JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique NOR: SSAH1915751A ELI:...
Lire la suiteLe décret 2019-528 prévoit une expérimentation de e-carte d'assurance maladie. Ainsi, une carte électronique individuelle, gratuite, sur application installée sur téléphone en complément de la carte vitale est expérimentée pendant 12 mois dans les caisses...
Lire la suiteLe décret 2019-520 relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français modifie le décret 2014-1049 du même sujet. Le demandeur a la possibilité d'être entendu par vidéoconférence par le comité d'indemnisation. L'expertise est effectuée...
Lire la suite