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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

Vincent Lambert - des dizaines de procédures et autant à venir #procédure collégiale #obstination déraisonnable

Bonjour, Vous êtes nombreux à m'indiquer vous y perdre dans le contentieux relatif à Vincent Lambert entre ses parents et sa femme. Voici une synthèse des décisions de justice. N'oubliez pas que pour bien faire, rédiger et indiquer ses directives anticipées...

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Loi 2018-1203 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019

La LFSS pour 2019 publiée ce dimanche détaille comme chaque année de nombreux éléments. Pour 2017, le déficit de toutes les branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) pour l’ensemble des régimes obligatoires...

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DRESS Etudes et résultats 1093 : comptes provisoire de la protection sociale de 2017

Le numéro 1093 d'Etudes et résultats de la DRESS "Comptes provisoire de la protection sociale de 2017" montre que le PIB en 2017 a augmenté de 2.8%, l'inflation de 1.0%, le chômage est de 9.4%. Les recettes sont de 781.3 milliards et les dépenses de 775...

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Proposition de loi 1376 : sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

Proposition de loi 1376 : sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

La proposition de loi 1376 déposée par M. François RUFFIN, et ses collègues députés de La France Insoumise, concerne le financement de la psychiatrie. Il est ainsi souhaité : *un rapport dans les deux mois sur le financement de la psychiatrie depuis vingt...

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DRESS 1087 : bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé AAH

Le numéro 1087 d'Etudes et résultats de la DRESS "bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé AAH" montre le doublement de personnes qui en bénéficient depuis les années 1990 à hauteur de 1.13 million de personnes. Dans 50% des cas, il s'agit d'hommes,...

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Arrêté du 16 octobre 2018 : indemnités à l'ONIAM et en CRCI

L'arrêté publié ce jour revalorise l'indemnité attribuée (depuis 2003) au président du conseil d'administration de l'ONIAM ainsi qu'à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), à leurs...

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DREES 1085 délai de rendez-vous chez le généraliste et ophtalmologiste

Le numéro 1085 d'Etudes et résultats de la DREES "délai de rendez-vous chez le généraliste et ophtalmologiste" montre que le délai de rendez-vous pour un médecin généraliste est de 2 jours environ avec pour 50% des cas un rendez-vous dans la journée (et...

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Nomination à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Les arrêtés de ce jour mentionnent les personnes qui prennent leurs fonctions au sein de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en qualité de : *directeur général: Housseyni HOLLA *présidente du conseil d'administration: Lise...

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Décret 2018-841 : conseils et prestations des pharmaciens d'officine pour améliorer ou maintenir l'état de santé

Le décret 2018-841 paru ce jour permet aux pharmaciens d'être à nouveau reconnu comme un acteur essentiel dans la prévention et la promotion de la santé à travers la mise en place des actions de suivi et d'accompagnement pharmaceutique (prévention de...

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DRESS 1081 : IVG en 2017

Le numéro 1081 d'Etudes et résultats de la DRESS intitulé "IVG en 2017" montre les éléments suivants: *216 700 IVG ont eu lieu en 2017 dont 202 000 en métropole *la moyenne est de 14.4 IVG pour 1 000 personnes avec 26.7 IVG pour 1 000 femmes âgées de...

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