Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le numéro 1081 d'Etudes et résultats de la DRESS intitulé "IVG en 2017" montre les éléments suivants: *216 700 IVG ont eu lieu en 2017 dont 202 000 en métropole *la moyenne est de 14.4 IVG pour 1 000 personnes avec 26.7 IVG pour 1 000 femmes âgées de...
Lire la suiteAu JO de ce jour est publié l'arrêté où les pharmaciens peuvent désormais vacciner l'ensemble de la population sauf les personnes avec allergie à l'ovalbumine. En effet, depuis la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et son article...
Lire la suiteAu JORF de ce jour, Mme Stéphanie RIST, député LREM, médecin, est chargée d'une mission temporaire sur le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans JORF n°0221 du 25 septembre 2018 texte n° 30 Décret du 24 septembre 2018...
Lire la suiteAvec le décret 2018-799, il est prévu qu'en cas d'accidents médicaux dans le cadre de mesure sanitaires d'urgence, l'ONIAM diligente une expertise pour connaître l'importance des dommages et l'imputabilité. Le rapport des experts est rendu sous 3 mois...
Lire la suiteLa proposition de loi 1252 est relative à la prise en charge intégrale par les établissements de santé ou de formation des dons de corps à la science afin qu'aucun frais ne soit mis à la charge des familles. N° 1252 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suiteLe décret 2018-506 est relatif au corps des attachés d'administration hospitalière et de la mise en oeuvre du protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR). Ainsi, le cors des attachés d'administrations hospitalière (AAH) comporte...
Lire la suiteLe décret 2018-444 a trait aux commissions spécialisées de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les associations de patients et d'usagers adressent des contributions pour l'évaluation des médicaments. la commission médico-économique devient la commission...
Lire la suiteLe décret 2018-436 est relatif à la simplification de la maintenance et du contrôle qualité de certains dispositifs médicaux. Il est mis fin aux agréments et remplacé par une accréditation par le Cofrac dont ils communiquent leur respect (confidentialité,...
Lire la suiteA l'issue du comité interministériel pour la santé, le gouvernement a dévoilé sa priorité prévention « rester en bonne santé tout au long de sa vie » qui constitue le premier axe de la stratégie nationale de santé 2018-2022. 25 mesures s'articulent pour...
Lire la suiteAprès l'ordonnance 2018-17 de janvier 2018 relative aux centres de santé, le décret d'application et l'arrêté relatif aux centres de santé sont publiés. Ainsi, le dossier indique les actions effectuées dans le cadre de la prise en charge du patient. Le...
Lire la suite