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Le décret 2018-117 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds est pris en application de l'ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018. Ainsi, il est mis fin à l'automaticité...
Lire la suiteBonjour, Si vous ne l'avez pas encore vu, voici la vidéo du discours de Mme la ministre des solidarités et de la santé lors du congrès de l'encéphale qui s'est tenu la semaine dernière https://www.youtube.com/watch?v=HmH98N_4SQQ Sont abordés la déstigmatisation,...
Lire la suiteL'arrêté publié hier indique que le vote électronique aux instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière, tel que défini par le décret 2017-1560 du 14 novembre 2017, peut être écarté dès lors que l'effectif est de moins...
Lire la suiteL'ordonnance 2018-21 publiée hier rend le code de la santé publique cohérent avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, est actualisé le projet régional de santé (PRS) composé du cadre d'orientation stratégique (COS) en lieu...
Lire la suiteL'ordonnance 2018-17 publiée hier est relatives aux centres de santé. Les centres de santé sont définis comme des structures sanitaire de proximité avec des soins de premiers et second recours ainsi que la délivrance d'actes de prévention, de diagnostic...
Lire la suiteL'ordonnance prise en ce début d'année concerne le régime des autorisations sanitaires.Ainsi, l'autorisation d'activité de soins sera désormais prise en lien avec les rapports de certification HAS des établissements demandeurs en plus du schéma régional...
Lire la suiteL'ordonnance prise en ce début d'année 2018 concerne les conditions de création, transferts, regroupements et cession d'officine de pharmacie. Les transferts et regroupements sont autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionales de Santé (ARS)...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour précise le calcul pour un montant de dotation accordé aux établissements de santé selon leur performance et évolution. Un critère d'éligibilité est celui de la certification avec pour retenu exclusif les établissements certifiés...
Lire la suiteLe décret 2017-1560 publié ce jour détaille les conditions du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les instances représentatives du personnel (IRP) au sein de la fonction publique hospitalière (FPH). Le mode de scrutin...
Lire la suiteLors du discours de politique générale prononcé ce 4 juillet 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre, la santé a été abordé en grande partie comme suit : "Rétablir la confiance, c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale....
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