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Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité a lieu sur les soins sans consentement même après la loi du 27 septembre 2013. Si la procédure de levée de soins ou de changement de mode de prise en charge avait été alléegée pour les patients ayant...
Lire la suiteEn Equateur, des parlementaires dont ceux majoritaires (parti Alianza pais) souhaitent modifier le code pénal en autorisant l'avortement en cas de viol et de danger pour la femme. Cependant, le président équatorien, Rafael Correa, a exprimé son vif mécontentement...
Lire la suiteA travers une question écrite posée au Sénat à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indemnisations des accidents médicaux par les tribunaux judiciaires ou administratifs, la ministre de la justice s'est exprimée en indiquant une réflexion...
Lire la suiteCe jour, le Conseil d'Etat a rendu un avis important sur la question de l'anonymat des dons de gamètes dans le cadre de la fécondation in vitro avec tiers donneur. Ilexamine successivement l'accès aux données non identifiantes puis celui relatif aux données...
Lire la suiteAu moment où une mère porteuse témoigne à visage découvert dans un grand quotidien national, il me paraît important de resituer les éléments juridiques sur la gestation pour autrui. La Cour de cassation a eu à se prononcer dès mai 1991 sur la convention...
Lire la suiteAprès la lettre de mission adressée en septembre 2012 et la remise par Edouard Couty de son rapport et du discours de la ministre des affaires sociales et de la santé, voici le résumé des propositions issues des 3 groupes de travail (le service public...
Lire la suiteLe professeur Pierre Pellerin, spécialiste reconnu de médecine nucléaire, né le 15 octobre 1923 à Strasbourg, est décédé le 3 mars 2013. Sa mise en cause en tant que responsable du SCPRI au moment de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl en...
Lire la suiteHenri Caillavet est né le 13 février 1914 à Agen et mort le 27 février 2013 à Bourisp, à l'âge de 99 ans Licencié es-lettres et docteur en sciences politiques, avocat de formation; sa carrière politique et parlementaire fut longue (38 années de mandats...
Lire la suiteLe Comité éthique et cancer s'est également, en même temps que le travail qu'a mené le Pr Didier Sicard sur la demande du Président de la République, et en attendant le colloque des Ateliers de la bioéthique, penché sur la fin de vie dans son avis 22....
Lire la suiteLa mission présidentielle sur la fin de vie est terminée. Le rapport du Pr Didier Sicard vient d'être remis au chef de l'Etat. Voir ici le rapport intégral. Traitant successivement de la mort en France avec le regard de la société, le sentiment d'abandon...
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