Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
L'assemblée nationale a procédé à la création de deux missions d'information dans le domaine de la santé. La première est intitulée Médiator et pharmacovigilance, autorisée par le bureau de la commission ce 14 décembre et dont la réunion constitutive...
Lire la suiteL'hospitalisation sous contrainte a été mise en place par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Le Conseil constitutionnel...
Lire la suiteLa Cour des comptes vient de rendre un rapport public thématique intitulé Médecins et hôpitaux des armées. Rappelant la création de l’institution des Invalides (1670), des écoles de santé navale (en 1689 par Colbert) ou encore de la pharmacie centrale...
Lire la suiteLa ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse , ont conclu aujourd'hui les groupes de travail consacrés à la consommation excessive d'alcool chez les...
Lire la suiteL'exposition Our Body - A corps ouvert avait été interdite par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 30 avril 2009 (n°09/09315). La Cour de cassation vient hier de rendre un arrêt de rejet (n°764, pourvoi 09-67.456) face au pourvoi de la société...
Lire la suiteLa circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a permis à l’ Observatoire national des violences en milieu hospitalier d’élaborer un rapport annuel. Lire ici le rapport 2009 . Les faits...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffile%3A%2FC%3A%2FUsers%2FOlivier%2FAppData%2FLocal%2FTemp%2Fmoz-screenshot-11.png)
Le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM), par Michel LEGMANN et le Médiateur de la République, Jean-Paul DELEVOYE, ont signé une convention qui, après le rappel des domaines de compétences de chacune des institutions, indique les engagements...
Lire la suiteLa loi HPST fut publiée le 23 juillet 2009. Dans la salle Médicis, le débat est ouvert à 14h30 par Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales qui souligne que « La loi HPST est importante en raison des sujets abordés » et a « souhaité...
Lire la suiteAu Sénat, ce jour, trois questions étaient relatives au droit de la santé La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, était absente, c'est Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie qui répondait...
Lire la suiteEn lien avec la conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité, une décision (2010-2 QPC) vient d'être rendue. Elle a trait à une disposition de la loi du 4 mars 2002 (loi 2002-303) et son application aux actions en cours relatives à l'indemnisation...
Lire la suite