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La proposition de loi souhaite que le don du sang puisse être effectué dès 17 ans et ainsi augmenter le nombre potentiel de donneur, dans un contexte de manque récurrent de don de sang. N° 1491 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite que les infirmiers puissent désormais signer les certificats de décès lors de mort naturelle. Ainsi, les proches n'auraient plus à attendre trop longtemps qu'un médecin ne se déplace. N° 1475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suiteLa proposition de loi 1468 déposée ce jour souhaite augmenter le ratio d'encadrement dans les EHPAD à raison de 0.6 soignant. N° 1468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteLa proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun. N° 1464...
Lire la suiteLe décret 2023-498 met en place un système d'information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) pour l'ensemble des évènements que les ARS reçoivent et qu'elles gèrent dans leur suivi, sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de la santé...
Lire la suiteLe décret publié ce jour confie une mission d'étude sur les moyens de secours par hélicoptère et le SAMU Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire NOR : PRMX2315961D JORF n°0135 du 13 juin 2023 Texte n° 23 La Première ministre,...
Lire la suiteLa loi 2023-378 publiée ce jour est relative à l'encadrement des centres de santé. Ainsi, les centres qui dispensent des soins dentaires et/ou ophtalmologique doivent demander à l'ARS un agrément et adresser un projet conforme au projet régional de santé....
Lire la suiteLe décret 2023-368 paru ce jour suspend l'obligation vaccinale des professionnels de santé et de la suspension des professionnels non vaccinés contre la COVID-19, mis en place depuis la loi 2021-1040 du 5 août 2021 imposant une vaccination contre la COVID-19....
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite mettre en place tous les 17 mars une journée d'hommage aux soignants et aux victimes du COVID-19. N° 1036 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour fixe un nouveau plafond pour une rémunération de médecin hospitalier effectuant une mission temporaire de 24 heures, à savoir brut 1210.99 € brut , en lien avec la loi 2021-502 du 27 avril 2021. NDLR: Jusqu'alors, le plafond était...
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