Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La dépense courante de santé représente 11,0 % du PIB En 2008, la dépense courante de santé est de 215 milliards d’euros (+3,9 % par rapport à 2007). Elle représente 11,0 % du PIB contre 10,9 % en 2007. Son évolution est fortement liée à celle de la Consommation...
Lire la suiteVoici la dernière partie de l'article sur cette thématique (relire la première et deuxième partie) Par Olivier SIGMAN, juriste en santé III- Et hors de France? A l'extérieur de nos contrées, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe avait pris,...
Lire la suiteChers lecteurs, voici la suite de l'article sur cette thématique (voir le premier article) Par Olivier SIGMAN, juriste en santé II-La législation nationale sur la fin de vie La loi 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs,...
Lire la suiteComme je vous l'avais indiqué, je vais mettre en ligne l'article que j'ai rédigé pour Healthnews sur la thématique de la fin de vie (il sera ici par commodité de lecture découpé en 3 articles) Par Olivier SIGMAN, juriste en santé Introduction L'affaire...
Lire la suiteLundi 15 juin 2009, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dévoilait son rapport de résultat pour 2008 et ses prévisions pour 2009. (Rapport intégral :http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/ccss200906.pdf et Synthèse http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/200906_synt.pdf)...
Lire la suitePour la troisième année consécutive en France, comme dans 34 pays de l'Union européenne, le Ministère de la santé et des sports et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) coordonnent la semaine européenne de la vaccination....
Lire la suiteAlexandre Marcel a vu son don du sang refusé le 27 mars étant donné son homosexualité masculine. Cet homme de 28 ans a donc décidé de porter plainte contre X pour discrimination devant le procureur de la République d'Alès (Gard) ayant eu "l’impression...
Lire la suiteLa loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique va être révisée en 2009. Un site internet a été mis en place: http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/ et un comité de pilotage installé. En préparation, le Comité consultatif national d'éthique...
Lire la suiteLe Comité Consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu il y a quelques jours son avis 106 inititulé questions éthiques souleves par une possible pandémie grippale suite à la saisine de l'Espace éthique de l'Assistance...
Lire la suiteEn ce début d'année, une nouvelle mission vient d'être donnée au Médiateur de la République, Jean -Paul Delevoye . Il devient compétent à l'égard des réclamations mettant en cause « le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé,...
Lire la suite