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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

droit medical

Réforme des hôpitaux - rapport Vallancien

Le Pr Guy Vallancien propose l'impulsion d'une "nouvelle culture managériale" dans les hôpitaux fondée sur de nouvelles instances et un organigramme précis, dans son rapport remis à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,...

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Sécurité sociale & assurance maladie - des économies budgétaires

La ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin a déclaré, au sujet du plan d'économies de trois milliards d'euros proposé pour 2009 de la Caisse d'assurance nationale d'assurance maladie (CNAM)...

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Enfants morts-nés - un décret en préparation

Un décret est actuellement en cours de rédaction au ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et devrait être publié d'ici à quelques semaines, «tout au plus» à la rentrée, promet un parlementaire qui corédige le texte....

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Sécurité sociale - refus de certification par la Cour des comptes

La Cour des comptes a refusé de certifier une partie des comptes du régime général de la Sécurité sociale jugés insuffisamment "sincères", estimant que le déficit 2007 avait été "sous-estimé de près d'un milliard" d'euros. "Le déficit affiché ne reflète...

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Assurance maladie - des économies proposées par l'UNCAM

Le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union Nationale des caisses d'Assaurances Maladies (UNCAM), Frédéric van Roekeghem propose " un effort supplémentaire " de plus de trois milliards d'euros...

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Soins palliatifs - 230 millions d'euros

Nicolas Sarkozy détaille aujourd'hui au cours d'un déplacement à Bourges (Cher) un plan de développement des soins palliatifs de 230 millions d'euros, destiné à doubler la prise en charge des malades d'ici 2012 . . Le chef de l'Etat n'aborde pas la délicate...

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CCNE - avis 104 : DMP & informatisation des données de santé

Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) estime, dans son avis 104 Le "Dossier médical personnel" et l'informatisation des données de santé, que le dossier médical personnel informatisé ne devrait pas...

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Irradiés de Rangueil - demandes d'indemnisation

Deux associations de patients victimes d'une surdose de radiations lors de leur traitement au CHU toulousain de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007 ont indiqué qu'elles allaient demander des indemnisations, l'une des deux envisageant d'aller au pénal....

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Irradiés d'Epinal - de nouvelles mises en examen

L' ancien directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine, Jacques Sans et l'ancienne directrice de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS) des Vosges, Francette Meynard , ont été mis en examen pour...

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Hormone de croissance - des peines de sursis requises

Dans le procès actuel de l'hormone de croissance, des peines d'emprisonnement maximum de quatre ans, mais assorties de sursis, ont été requises aujourd'hui contre Jean-Claude Job et Fernand Dray, les deux principaux prévenus du procès du scandale sanitaire...

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