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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

Vaccination - semaine européenne & calendrier vaccinal 2009

Pour la troisième année consécutive en France, comme dans 34 pays de l'Union européenne, le Ministère de la santé et des sports et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) coordonnent la semaine européenne de la vaccination....

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Don du sang & contre-indication : discrimination?

Alexandre Marcel a vu son don du sang refusé le 27 mars étant donné son homosexualité masculine. Cet homme de 28 ans a donc décidé de porter plainte contre X pour discrimination devant le procureur de la République d'Alès (Gard) ayant eu "l’impression...

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Révision de la loi bioéthique - audition de la mission d'information

La loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique va être révisée en 2009. Un site internet a été mis en place: http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/ et un comité de pilotage installé. En préparation, le Comité consultatif national d'éthique...

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CCNE - avis 106: possible pandémie grippale

Le Comité Consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu il y a quelques jours son avis 106 inititulé questions éthiques souleves par une possible pandémie grippale suite à la saisine de l'Espace éthique de l'Assistance...

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Santé et sécurité des soins - le Médiateur de la République compétent

En ce début d'année, une nouvelle mission vient d'être donnée au Médiateur de la République, Jean -Paul Delevoye . Il devient compétent à l'égard des réclamations mettant en cause « le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé,...

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CCNE - avis 105: Etats généraux de bioéthique & comité de pilotage

Le Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la vie et de la santé (CCNE) créé par le décret 83-132 du 23 février 1983, vient de rendre son avis n°105 relatif aux Etats généraux de bioéthique qui doivent se tenir jusqu'à juin 2009. C'est...

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Parlement européen - rapport Peterle & "Ensemble pour la santé"

Le Parlement européen, réuni en séance extraordinaire à Bruxelles, vient d'émettre le communiqué de presse suivant : Dans le prolongement du Livre blanc de la Commission intitulé "Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l'UE 2008-2013",...

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Médicaments et dangerosité pour la conduite - des pictogrammes

Médicaments et dangerosité pour la conduite - des pictogrammes

Des voitures noires sur des triangles jaunes, orange ou rouges vont apparaître d'ici la fin 2009 sur tous les médicaments à risque pour la conduite d'un véhicule (voir les pictogrammes en fin d'article) voire pour certaines activités de bricolage, a annoncé...

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Sécurité sociale - déficit à 9.5 milliards, pas d'équilibre avant 2012

Le gouvernement repousse à 2012 son objectif de retour à l'équilibre du régime général (salariés) de la Sécurité sociale, dans son projet de budget 2009 présenté hier. Le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth,...

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Comité Ethique et Cancer de la Ligue - première réunion

Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la jeunnesse, des sports et de la vie associative, les présidents du comité éthique et cancer, les professeurs Axel Kahn, président de l’Université Paris Descartes et Francis Larra, président...

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