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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

droit medical

Euthanasie & fin de vie - mort de Chantal Sébire et évaluation de la loi Léonetti

L e député UMP Jean Leonetti a annoncé avoir été chargé par le Premier ministre François Fillon d'une mission "d'évaluer la mise en oeuvre concrète de la loi et de faire des propositions, pour remédier à la méconnaissance ou la mauvaise application des...

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Euthanasie - éthique et fin de vie : rejet de la demande de Chantal Sebire

Le tribunal de grande instance (TGI) de Dijon a suivi les recommandations du parquet en rejetant la demande d'euthanasie active de Chantal Sébire . Une décision dont ne fera pas appel cette ancienne professeur des écoles et mère de trois enfants, domiciliée...

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Bébés congelés - renvoi aux assises de Mme Courjault

L a juge d'instruction chargée de l'affaire dite des "bébés congelés" a rendu une ordonnance de non-lieu pour Jean-Louis Courjault et ordonné le renvoi de son épouse Véronique, accusée de triple infanticide devant les assises, a annoncé mercredi 12 mars...

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Hormone de croissance & maladie de Creutzfeldt-Jakob - Institut Pasteur & Prix Nobel

L'Institut Pasteur a appelé à la rescousse cette semaine deux Prix Nobel de médecine et l'inventeur de la pilule du lendemain, pour tenter de le mettre hors de cause dans le procès de l'hormone de croissance qui se tient actuellement au tribunal correctionnel...

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Lutte contre l'obésité : une action des distributeurs

Dans une interview, Michel-Edouard Leclerc, président de l'enseigne, a déclaré "D'ici le 1er juin, nous allons donc progressivement enlever des caisses treize articles destinés aux enfants. Comme ceux de la gamme Ferrero, les Kinder, Haribo". "Cela dit,...

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Surirradiés à Rangueil - erreur d'étalonnage pour l'IRSN et l'IGAS

C'est bien une « erreur d'étalonnage de l'accélérateur » qui a induit une sur-irradiation de 145 patients traités « pour des tumeurs bénignes, malignes et des lésions vasculaires » au CHU de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007. Voir l'article sur...

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Surriradiés à Epinal - suivi et d'indemnisation par Pierre Ollier

Surriradiés à Epinal - suivi et d'indemnisation par Pierre Ollier

Après le comité de suivi et d'indemnisation des surriradiés de Rangueil installé et présidé par Claude Evin, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, confie Pierre Ollier, ancien conseiller à la Cour de Cassation,...

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Infections nosocomiales - journée nationale le 23 mai

Après la publication d'un rapport sur les infections nosocomiales dans les CHRU , Mme Roselyne-Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a prononcé ce discours: Les infections nosocomiales, compte tenu de leur impact réel mais...

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Foetus sans vie : déclaration à l'état civil à 22 semaines et 500g?

Par trois arrêts rendus le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie (voir l 'arrêt 128 Pourvoi 06-16.498 , l' arrêt 129 Pourvoi 06-16.499 , l'arrêt 130 Pourvoi 06-16.500 )....

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Hormone de croissance & maladie de Creutzfeldt-Jakob - procès de santé publique en correctionnel

Comme je vous l'avais déjà indiqué au mois de juillet dernier, le procès relatif à l'hormone de croissance se tient au tribunal correctionnel du TGI de Paris à partir d'aujourd'hui 6 février 2008 jusqu'au 31 mai 2008 . Après 15 ans de procédure, les familles...

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