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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

Lutte contre l'obésité : une action des distributeurs

Dans une interview, Michel-Edouard Leclerc, président de l'enseigne, a déclaré "D'ici le 1er juin, nous allons donc progressivement enlever des caisses treize articles destinés aux enfants. Comme ceux de la gamme Ferrero, les Kinder, Haribo". "Cela dit,...

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Surirradiés à Rangueil - erreur d'étalonnage pour l'IRSN et l'IGAS

C'est bien une « erreur d'étalonnage de l'accélérateur » qui a induit une sur-irradiation de 145 patients traités « pour des tumeurs bénignes, malignes et des lésions vasculaires » au CHU de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007. Voir l'article sur...

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Surriradiés à Epinal - suivi et d'indemnisation par Pierre Ollier

Surriradiés à Epinal - suivi et d'indemnisation par Pierre Ollier

Après le comité de suivi et d'indemnisation des surriradiés de Rangueil installé et présidé par Claude Evin, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, confie Pierre Ollier, ancien conseiller à la Cour de Cassation,...

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Infections nosocomiales - journée nationale le 23 mai

Après la publication d'un rapport sur les infections nosocomiales dans les CHRU , Mme Roselyne-Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a prononcé ce discours: Les infections nosocomiales, compte tenu de leur impact réel mais...

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Foetus sans vie : déclaration à l'état civil à 22 semaines et 500g?

Par trois arrêts rendus le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie (voir l 'arrêt 128 Pourvoi 06-16.498 , l' arrêt 129 Pourvoi 06-16.499 , l'arrêt 130 Pourvoi 06-16.500 )....

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Hormone de croissance & maladie de Creutzfeldt-Jakob - procès de santé publique en correctionnel

Comme je vous l'avais déjà indiqué au mois de juillet dernier, le procès relatif à l'hormone de croissance se tient au tribunal correctionnel du TGI de Paris à partir d'aujourd'hui 6 février 2008 jusqu'au 31 mai 2008 . Après 15 ans de procédure, les familles...

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Pôle santé publique - vaccin hépatite B et sclérose en plaques, un lien ?

Quatorze ans après la campagne nationale de vaccination contre l'hépatite B, les responsables du laboratoire "SmithKline Beecham" ( aujourd'hui GlaxoSmithKline, GSK ) et de la société Pasteur Mérieux MSD - Aventis Pasteur ( aujourd'hui Sanofi Pasteur...

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Libération de la croissance & système de santé - les points clés (commission Attali)

Aucun parti pris ne sera indiqué dans cet article. Il est juste question ici d'évoquer les points abordant la santé dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance française . L A SANTÉ , UNE CHANCE POUR LA CROISSANCE Les dépenses...

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Surirradiés à Rangueil - suivi et indemnisation par Claude Evin

La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin a mandaté le socialiste Claude Evin, ancien ministre pour présider un "comité de suivi et d'indemnisation" des 145 victimes des surdoses de radiation lors de leur traitement...

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AMP & DPI en Italie - la loi mise en défaut

Le tribunal administratif du Latium (la région de Rome) s'est prononcé en faveur du diagnostic pré-implantatoire en cas de fécondation in vitro, une décision qui ouvre une brèche dans la loi italienne, restrictive en la matière La loi actuelle sur la...

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