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Le décret 2023-658 publié ce jour prend en considération les fonctions exercées par la compagne du ministre de la santé et ainsi se déporte. Décret n° 2023-658 du 25 juillet 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959...
Lire la suiteLa proposition de loi déposée ce jour souhaite que le cancer de l’enfant et de l’adolescent soit la grande cause nationale pour 2025. N° 1565 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteLa proposition de loi déposée ce jour souhaite une reconnaissance par l'Etat des conséquences de l'utilisation du chlordécone, la mise en place d'un institut de recherche et d'un fonds dédié. N° 1562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
Lire la suiteLe décret 2023-592 proroge l'observatoire national du suicide, créé en 2018 par le décret 2018-688. Plusieurs membres le compose, avec un président et un secrétariat par la DREES, avec notamment le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie...
Lire la suiteLa loi 2023-567 publié ce jour favorise l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Un parcours avec médecins et psychologues dans un approche pluridisciplinaire est mis en place dans chaque ARS pour accompagner les femmes et...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite que le don du sang puisse être effectué dès 17 ans et ainsi augmenter le nombre potentiel de donneur, dans un contexte de manque récurrent de don de sang. N° 1491 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite que les infirmiers puissent désormais signer les certificats de décès lors de mort naturelle. Ainsi, les proches n'auraient plus à attendre trop longtemps qu'un médecin ne se déplace. N° 1475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suiteLa proposition de loi 1468 déposée ce jour souhaite augmenter le ratio d'encadrement dans les EHPAD à raison de 0.6 soignant. N° 1468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteLa proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun. N° 1464...
Lire la suiteLe décret 2023-498 met en place un système d'information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) pour l'ensemble des évènements que les ARS reçoivent et qu'elles gèrent dans leur suivi, sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de la santé...
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