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Le décret publié ce jour confie une mission d'étude sur les moyens de secours par hélicoptère et le SAMU Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire NOR : PRMX2315961D JORF n°0135 du 13 juin 2023 Texte n° 23 La Première ministre,...
Lire la suiteLa loi 2023-378 publiée ce jour est relative à l'encadrement des centres de santé. Ainsi, les centres qui dispensent des soins dentaires et/ou ophtalmologique doivent demander à l'ARS un agrément et adresser un projet conforme au projet régional de santé....
Lire la suiteLe décret 2023-368 paru ce jour suspend l'obligation vaccinale des professionnels de santé et de la suspension des professionnels non vaccinés contre la COVID-19, mis en place depuis la loi 2021-1040 du 5 août 2021 imposant une vaccination contre la COVID-19....
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite mettre en place tous les 17 mars une journée d'hommage aux soignants et aux victimes du COVID-19. N° 1036 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour fixe un nouveau plafond pour une rémunération de médecin hospitalier effectuant une mission temporaire de 24 heures, à savoir brut 1210.99 € brut , en lien avec la loi 2021-502 du 27 avril 2021. NDLR: Jusqu'alors, le plafond était...
Lire la suiteLe décret 2023-178 publié le 14 mars dernier est relatif à la santé étudiante. Les services universitaires de médecine de prévention et de promotion de la santé (SUMPPS) sont transformés en services universitaire de santé étudiante (SSE). Mis à part ce...
Lire la suiteLa proposition de loi 960 vise à lutter contre les déserts médicaux. Elle propose des outils, dont celui d'une autorisation de l'ARS pour l'installation de médecins libéraux et de chirurgiens-dentistes dans des zones où l'offre de soins est suffisante...
Lire la suiteLe décret publié ce jour concerne les Comités de Protection des Personnes (CPP). Le décret 2023-156 créé, pour les secrétaires administratives des Comités de Protection des Personnes, une prime dont le montant mensuel, fixé par arrêté, est de 213 euros....
Lire la suiteLe décret 2022-1679 définit les missions et le cadre d'intervention du référent handicap en établissement de santé, créé par la loi 2021-502. Le référent handicap est nommé par le directeur de l'établissement de santé. Il intervient dans le cadre de la...
Lire la suiteCe jour, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision de non conformité partielle de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2023 après son adoption suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et du rejet de motion...
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