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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

Pôle santé publique Paris - Subutex

Six pharmaciens et trois médecins interpellés jeudi et vendredi à Paris et en région parisienne dans une affaire de trafic de médicaments de substitution à l'héroïn SUBUTEX et SKENAN doivent être présentés aujourd'hui devant la juge chargée du dossier....

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Radioactivité - Hôpital Jean Monnet à Epinal : 24 patients irradiés

Un nouveau rapport de l' Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN) remis au ministre de la Santé, Xavier Betrand, permet de mieux cerner l'ampleur des accidents de radiothérapie survenus au centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal : "au...

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Automédication et monopole des pharmaciens

75% des Français ne sont pas prêts à acheter des médicaments ailleurs qu'en pharmacie , selon une enquête réalisée en février pour la Mutualité Française par l'institut CSA/CECOP, à l'occasion d'un colloque sur l'automédication. Néanmoins, au total, près...

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Vaccin contre l'hépatite B - Conseil d'Etat indemnise

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a donné raison dans un arrêt rendu public aujourd'hui à une infirmière de l'hôpital de Sarreguemines ( Moselle ) voulant faire admettre en accident du travail une sclérose en plaques (SEP) survenue...

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Honoraires des médecins à 22 € en juillet 2007 puis 23 € en 2008

Le tarif de la consultation des généralistes va passer de 21 à 22 euros en juillet 2007, et, sous conditions, à 23 euros en juin 2008 , selon un accord trouvé vendredi entre l'assurance maladie et deux syndicats de médecins (CSMF et SML), après trois...

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Euthanasie et fin de vie - Cour d'assises de Périgueux : un an avec sursis pour le Dr Laurence Tramois, relaxe pour Chantal Chanel, l'infirmière

La cour d'assises de la Dordogne a sanctionné l'aide à mourir apportée à l'hôpital à une malade agonisante en 2003 en condamnant le docteur Laurence Tramois à un an de prison avec sursis et en acquittant Chantal Chanel, infirmière. ( Voir l'article précédent...

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AP-HP - Contrôle Praticiens hospitaliers & consultations privées

Le directeur général de l' Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) , Benoît Leclercq, a annoncé avoir lancé une enquête interne pour contrôler l'activité privée des médecins hospitaliers des hôpitaux parisiens. A l'AP-HP, 318 médecins hospitaliers...

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Euthanasie - un peu d'informations

Alors qu'un manifeste vient d'être publié pour en demande la légalisation en France ( voir l'article sur le manifeste en faveur de l'euthanasie ), qu'en Italie, un procès a eu lieu concernant Piergiorgio Welby ( voir l'article sur l'issue du procès Welby...

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Suspension de peines pour motif médical - droits des malades

Le Conseil d'Etat a pour la première fois rappelé hier le service hospitalier à ses obligations à l'égard des détenus malades qui bénéficient d'une suspension de peine mais restent en prison faute d'un lieu d'accueil à leur sortie. La plus haute juridiction...

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DMP retardé à début 2008

Le lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) est une nouvelle fois reporté. Initialement prévue pour l'été 2007, sa mise en oeuvre avait été une première fois repoussée à l'automne. Jacques Sauret, président du GIP-DMP parle dorénavant de 2008 ! Dans...

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