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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

Amiante à Michelin

Exposition à l'Amiante reconnu chez Michelin Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand a reconnu jeudi 16 novembre 2006 la faute inexcusable de Michelin au profit de quatre anciens salariés de la manufacture, victimes de...

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Lutte contre les addictions

Les addictions, qu'il s'agisse du tabac , des drogues ou du jeu, sont enfin reconnues comme de véritables maladies avec un plan de prise en charge et de prévention présenté mercredi par le ministre de la Santé Xavier Bertrand. L'Etat a prévu de consacrer...

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Grève des gynécologues

Une nouvelle grève est prévue par le syndicat des gynécologues-obstétriciens de France en réponse à l'absence du ministre de la santé sur la couverture des primes de plus en plus élevées de responsabilité professionnelle. Pour 2007, rappelle le Dr Cousin,...

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SIDA - budget de la France au réseau ESTHER

Sida : La France triple sa contribution à Esther Xavier Bertrand a annoncé, vendredi 3 novembre 2006, le triplement de la contribution de la France au budget du GIP Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau). Cette aide...

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Décret tabac - Manifestation des buralistes

Interdiction de fumer: les buralistes manifestent pour obtenir des aides Les buralistes, qui reçoivent déjà des aides conséquentes de l'Etat, manifestent aujourd'hui dans toute la France pour obtenir du gouvernement de nouvelles subventions et un report...

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Bébé congélé en France métropolitaine

Nouvelle affaire de bébé congelé Accusée d'avoir tué et congelé son bébé, une Toulousaine de 39 ans a été mise en examen et incarcérée jeudi. C'est l'ex-compagnon de cette femme, resté en relation avec elle, qui a découvert le corps lors d'un passage...

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Législations anti tabac en Europe

Législations anti tabac en Europe

Interdiction de fumer en Europe: un but de santé publique admis partout Alors que tant de voix s'élèvent pour ou contre le décret français qui doit paraître ces prochains jours portant interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public...

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Indemnité pour un enfant trisomique

Des parents viennent d'être indemnisés pour le préjudice économique de leur fille trisomique La cour d'appel de Reims (Marne) a accordé lundi 30 octobre 2006 à un père et une mère une indemnisation de 50.000 euros chacun pour le préjudice économique engendré...

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Foetus entreposés à St-Antoine

Selon l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’hôpital Saint-Antoine à Paris a stocké 331 fœtus ou corps d'enfants morts-nés, souvent depuis plusieurs années, confirmant une information à paraître jeudi dans L'Express. Le stockage a commencé...

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Secret médical violé pour un divorce - commentaire d'arrêt

AFFAIRE L. L. c. France (Requête no 7508/02) du 10 octobre 2006 Le 5 février 1996, l'épouse du requérant présenta au tribunal de grande instance compétent une requête en divorce. Par une ordonnance du 26 mars 1996, le juge aux affaires familiales, à défaut...

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