Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Exposition à l'Amiante reconnu chez Michelin Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand a reconnu jeudi 16 novembre 2006 la faute inexcusable de Michelin au profit de quatre anciens salariés de la manufacture, victimes de...
Lire la suiteLes addictions, qu'il s'agisse du tabac , des drogues ou du jeu, sont enfin reconnues comme de véritables maladies avec un plan de prise en charge et de prévention présenté mercredi par le ministre de la Santé Xavier Bertrand. L'Etat a prévu de consacrer...
Lire la suiteUne nouvelle grève est prévue par le syndicat des gynécologues-obstétriciens de France en réponse à l'absence du ministre de la santé sur la couverture des primes de plus en plus élevées de responsabilité professionnelle. Pour 2007, rappelle le Dr Cousin,...
Lire la suiteSida : La France triple sa contribution à Esther Xavier Bertrand a annoncé, vendredi 3 novembre 2006, le triplement de la contribution de la France au budget du GIP Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau). Cette aide...
Lire la suiteInterdiction de fumer: les buralistes manifestent pour obtenir des aides Les buralistes, qui reçoivent déjà des aides conséquentes de l'Etat, manifestent aujourd'hui dans toute la France pour obtenir du gouvernement de nouvelles subventions et un report...
Lire la suiteNouvelle affaire de bébé congelé Accusée d'avoir tué et congelé son bébé, une Toulousaine de 39 ans a été mise en examen et incarcérée jeudi. C'est l'ex-compagnon de cette femme, resté en relation avec elle, qui a découvert le corps lors d'un passage...
Lire la suite
Interdiction de fumer en Europe: un but de santé publique admis partout Alors que tant de voix s'élèvent pour ou contre le décret français qui doit paraître ces prochains jours portant interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public...
Lire la suiteDes parents viennent d'être indemnisés pour le préjudice économique de leur fille trisomique La cour d'appel de Reims (Marne) a accordé lundi 30 octobre 2006 à un père et une mère une indemnisation de 50.000 euros chacun pour le préjudice économique engendré...
Lire la suiteSelon l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’hôpital Saint-Antoine à Paris a stocké 331 fœtus ou corps d'enfants morts-nés, souvent depuis plusieurs années, confirmant une information à paraître jeudi dans L'Express. Le stockage a commencé...
Lire la suiteAFFAIRE L. L. c. France (Requête no 7508/02) du 10 octobre 2006 Le 5 février 1996, l'épouse du requérant présenta au tribunal de grande instance compétent une requête en divorce. Par une ordonnance du 26 mars 1996, le juge aux affaires familiales, à défaut...
Lire la suite