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DEUXIÈME SECTION AFFAIRE L. L. c. FRANCE (Requête no 7508/02) ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire L.L. c. France...
Lire la suiteLe ministère de la Santé et des Solidarités, l’Assurance Maladie et l’INPES lancent à partir du 30 octobre 2006 un dispositif national de prévention des accidents domestiques des enfants de 0 à 6 ans. Une brochure, trois spots télévisés et deux affichettes...
Lire la suiteUn arrêt important vient d'être rendu par la Cour de cassation dans une affaire liée au tabac: Civ 2ème, 19 octobre 2006, pourvoi 05-13.489, CNMRT c/JT International Gmbh Un petit commentaire est rédigé à la suite de l'arrêt. Vous pouvez ajouter le votre...
Lire la suiteLe ministre de la santé ne suit pas l'avis de la HAS Xavier Bertrand, vient de rendre publique sa décision de ne pas suivre l’avis de la Haute Autorité de Santé sur le déremboursement de 89 médicaments ( cf article précédemment rédigé sur ce point )....
Lire la suiteUn hôpital de Londres autorise la greffe de visage Le comité d’éthique du Royal Free Hospital de Londres a finalement donné mercredi son accord à l’équipe du Dr Peter Butler pour mener la première greffe complète de visage . Le chirurgien va donc pouvoir...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.nouvelobs.com%2F)
Euthanasie: une peine de principe pour Léonie Crevel Cet article fait suite à un précédent écrit la veille : C'est une peine de principe que la cour d'assises de Seine-Maritime a décidé d'infliger mardi à Léonie Crevel, 80 ans, accusée d'avoir mis fin...
Lire la suiteUne mère qui abrège les souffrances de sa fille constitute-t-elle un homicide sur personne vulnérable? Le procès de Léonie Crevel, 80 ans, accusée d'avoir mis fin aux jours de sa fille handicapée en juillet 2004 à Tancarville, près du Havre (Seine-Maritime),...
Lire la suite10 ans de chantiers sur le campus de Jussieu et toujours pas la fin des travaux en vue. Les premières études pour les futurs travaux visant à éliminer l'amiante dans cette structure datent pourtant de ... 1995. Certes 22% du bâtiment ont déjà été désamiantés...
Lire la suiteLa Haute autorité de santé (HAS) doit communiquer au ministre de la santé, Xavier Bertrand, jeudi 19 octobre, une liste de 145 médicaments dont elle juge le service médical rendu (SMR) insuffisant et pour lesquels elle recommandera de stopper la prise...
Lire la suiteDistilbène: 344.000 euros pour la famille d'une jeune femme morte du cancer Le laboratoire UCB Pharma, fabricant du Distilbène (DES), a été condamné vendredi 13 octobre 2006 par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser 344.000 euros d'indemnités...
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