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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

Radioactivité à l'hôpital Jean Monnet d'Epinal

Problème de radiothérapie à l'hôpital Jean Monnet d'Epinal Un décès et 13 complications dont certaines sont allées jusqu'à l'inflammation du rectum et la pose d'un anus artificiel sont consécutives à une mauvaise manipulation d'un nouveau logiciel par...

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Corée & Tours - Bébés congelés par leur mère

Bébés congelés en Corée, une mère assasine Le parquet de Tours (Indre-et-Loire) devrait ouvrir jeudi une information judiciaire pour homicides dans l'enquête sur la découverte en juillet des corps de deux nouveau-nés au domicile d'un couple de Français...

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Fumée interdite dans tous les lieux publics au 1er janvier 2007

Comme cela était préconisé par la mission parlementaire relative à la question du tabagisme, le premier ministre, Dominique de Villepin, a pris la mesure, par décret certes, d'interdire le tabac dans tous les lieux publics au 1er janvier 2007 . Des aménagements...

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Législation PMA au Royaume-Uni

Alors qu'en France, le Code de santé publique rappelle dans les principes fondamentaux la gratuité et l'anonymat du don d'organes -hors des hypothèses très restrictivement limitées - comme celui de gamètes, le Royaume-Uni de son côté n'opère absolument...

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Escroquerie à l'assurance maladie 20 M d'€

Une escroquerie aux médicaments a coûté 20 millions d'euros à l'Assurance-maladie De "faux" patients se font prescrire des médicaments remboursés et les revendent dans des pays d' Asie du Sud-Est, d' Europe centrale ou d' Afrique du Nord. L'Assurance...

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Rapport Mission tabac

Comme je l'avais annoncé dans un article précédent , la mission d'information "tabac" de l'Assemblée nationale vient de rendre son rapport au bout de 5 mois d'études sous la direction de Pierre Morange, rapporteur. La mission donne le 1er septembre 2007...

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Amiante: en attente d'un procès pénal ...

Plusieurs milliers de personnes (3.100 selon la police, 6 à 7.000 selon les organisateurs) ont manifesté samedi 30 septembre 2006 à Paris pour réclamer un grand "procès pénal de l'amiante " et une meilleure indemnisation des victimes. Les manifestants,...

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Législation anti-tabagique

Après la loi de santé publique de 1976 et même avec la loi dite "Evin" de 1991 et son décret de 1992 qui prohibe le tabagisme dans les lieux publics, un décret devrait entrer en vigueur pour restreindre encore plus les lieux où l'on peut fumer. Cepedant,...

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Loi Evin & condamnation d'un bar-tabac

Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première selon "Droits des non-fumeurs" Un bar-tabac de Dijon a été condamné mardi par le tribunal correctionnel pour des infractions à la loi Evin, ce qui constitue une première d'après l'association "droits des non-fumeurs"....

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Vincent Humbert - 3 ans déjà

Mercredi 24 septembre 2003, Marie Humbert tenta de mettre fin au jour de son fils Vincent - devenu tétraplégique, muet et aveugle après un accident de voiture et n'ayant que son pouce droit lui permettant de communiquer avec le monde exterieur- en lui...

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