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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

droit medical

Bioéthique - USA

Bioéthique - USA

Après les lois françaises dites de bioéthique du 29 juillet 1994 et la loi de bioéthique de 2004 (loi 2004-800) et la loi italienne de 2005 , le Congrès américain a voté une loi sur la recherche des cellules souches . Le président des Etats-Unis d'Amérique,...

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CAA Bordeaux - lien de causalité pour IPP 100%

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt le 18 juillet 2006. Le Centre Hospitalier de Guéret voit arriver une parturiente le 26 novembre 2004 à 19h30. La césarienne ne sera pratiquée que à 6h05. L'enfant naît à 6h20 avec une...

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Civ1ère - Interdiction de publicité pour une clinique

Par l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 (pourvoi 04-11564), il est désormais admis que le code de déontologie médicale est applicable aux établissements de santé même si leur objet est commercial et non uniquement...

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CCNE - Avis 92 BCG et tuberculose

CCNE - Avis 92 BCG et tuberculose

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République...

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OPECST - Rapport Développement durable

Pierre Laffitte et Claude Saunier, membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technogiques (OPECST) - créé par la loi (83-609) du 8 juillet 1983 - ont rendus un rapport le 26 juin sur le développement durable. En 2010, est...

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Campagne de dépistage - cancer de la peau & du sein

La 8ème Journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau a lieu aujourd'hui. A cette occasion, plus de 1 000 dermatologues seront à la disposition du public. Et cela, bénévolement. Depuis sa création en 1998, cette...

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