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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

TGI Paris - Brûlure pendant un lifting

Au cours d'une intervention de chirurgie esthétique, une patiente a été brulée par un bistouri électrique. Le praticien a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris le 11 septembre 2006 à 7 000 € de dommages et intérêts pour " manquements...

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Non assistance à personne en danger par .. des "médecins"

Le tribunal correctionnel de Lille a fort à faire en ce moment. Après le jugement contre Alstom, il a délibéré le 8 septembre 2006 sur une non assistance à personne en danger (ommission de porter secours) exercée par deux homéopathes déjà radiés de l'ordre...

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Xavier Bertrand, ministre de la santé: C = Cs & PLFSS pour 2007

Deux déclarations viennent d'être faites par Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités: ¤ C=Cs au 31 décembre 2007. Cela ne vous dit peut-être rien de prime abord. Pourtant si vous regardez vos remboursements d'assurance maladie, vous verrez...

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4 septembre 2006 - Alstom et l'amiante

4 septembre 2006 -Tribunal correctionnel de Lille, Alstom, amiante Le tribunal correctionnel de Lille a délibéré sur une affaire de santé publique (amiante). La société Alstom est mise en cause dans les problème de santé liée à l'amiante. Pour la première...

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Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH) - Hépatite C en hausse chez les drogués de 30 ans

Un communiqué de presse de l'Institut de Veille Sanitaire(InVS) et de l'Agence Nationale de Recherche sur le SIDA et les hépatites (ANRS) vient d'être publié dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire(BEH) du 5 septembre 2006. Le BEH relate les maladies...

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Rentrée scolaire générale sans distributeurs

La rentrée scolaire des élèves a commencée lundi 4 septembre 2006 pour ceux qui pratiquent encore la semaine de 5 jours: ils sont 12.4 millions d'enfants à avoir repris le chemin de l'école. Quelques pleurs pour les premiers qui connaissent l'école et...

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Visite à domicile + 1 euro, à 31 euros

Le tarif de la visite à domicile passe au 1er septembre de 30 à 31 euros. Rien n'apparaîtra sur votre porte-monnaie mesdames et messieurs les patients, c'est l'assurance maladie qui prendra en charge la revalorisation des honoraires. Le coût est estimé...

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Nucléaire - Cancer de thyroïde

Le problème majeur des dossiers de santé publique est la recherche du lien de causalité ( cela avait été le cas pour le sang contaminé et l'hormone de croissance) Concernant le dossier sensible des effets du nucléaire sur la santé humaine, le président...

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Articles à paraître

Dans quelques jours, seront mis en ligne: -une comparaison des lois de protection des sportifs contre le dopage de 1999 (99-223) et de 2006 (2006-405) -un détail entre les lois dites de bioéthique de 1994 (94-653 et 94-654) et la loi de bioéthique de...

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Grève des médecins - poursuite?

Au terme d'une journée de négociations qui n'avait rien donnée le vendredi 28 juillet 2006 au ministère de la santé, une nouvelle réunion est prévue mercredi 2 août 2006 avec les mêmes autour d'une table: secrétaires généraux des syndicats de chirurgiens,...

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