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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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droit medical

Médecins Généralistes - Augmentation des honoraires : le C à 21 €

Par une convention signée en 2005 entre des syndicats de médecins généralistes, le ministère de la santé et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), les honoraires des médecins généralistes passent dès ce mardi 1er août...

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FIV & Consentement - Affaire Evans

Affaire Evans contre Royaume-Uni, requête 6339/05 CEDH (Strasbourg) Une patiente née en 1971 découvre qu'elle est porteuse de tumeurs au niveau des ovaires. Dès 2000, elle avait pris rendez-vous dans une clinique pour procéder à une insémination artificielle...

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Bioéthique - USA

Bioéthique - USA

Après les lois françaises dites de bioéthique du 29 juillet 1994 et la loi de bioéthique de 2004 (loi 2004-800) et la loi italienne de 2005 , le Congrès américain a voté une loi sur la recherche des cellules souches . Le président des Etats-Unis d'Amérique,...

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CAA Bordeaux - lien de causalité pour IPP 100%

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt le 18 juillet 2006. Le Centre Hospitalier de Guéret voit arriver une parturiente le 26 novembre 2004 à 19h30. La césarienne ne sera pratiquée que à 6h05. L'enfant naît à 6h20 avec une...

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Civ1ère - Interdiction de publicité pour une clinique

Par l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 (pourvoi 04-11564), il est désormais admis que le code de déontologie médicale est applicable aux établissements de santé même si leur objet est commercial et non uniquement...

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CCNE - Avis 92 BCG et tuberculose

CCNE - Avis 92 BCG et tuberculose

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République...

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OPECST - Rapport Développement durable

Pierre Laffitte et Claude Saunier, membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technogiques (OPECST) - créé par la loi (83-609) du 8 juillet 1983 - ont rendus un rapport le 26 juin sur le développement durable. En 2010, est...

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Campagne de dépistage - cancer de la peau & du sein

La 8ème Journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau a lieu aujourd'hui. A cette occasion, plus de 1 000 dermatologues seront à la disposition du public. Et cela, bénévolement. Depuis sa création en 1998, cette...

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