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Au vu des indicateurs du taux d'incidence et de la capacité d'hospitalisation en réanimation en Guadeloupe, Saint-Brathélémy et Saint-Martin, l'état d'urgence sanitaire (EUS) est déclaré à compter du 29 juillet 2021 minuit. Décret n° 2021-990 du 28 juillet...
Lire la suiteLe décret 2021-847 est relatif aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS). Un représentant des établissement d'accueil et d'accompagnement des personnes avec difficultés spécifiques y siégera....
Lire la suiteLe décret 2021-788 prolonge les dérogations à la réglementation des directeurs d'Agences Régionales de Santé de 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence Alpes Côte d'Azur) pour 4 mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021...
Lire la suiteLe décret 2021-778 modifie la composition de la Conférence nationale de santé (CNS). Ainsi, est ajouté un représentant des dispositifs d'appui à la coordination, faisant passer le nombre de membres à 97. De même, le président de la commission nationale...
Lire la suiteL'arrêté paru ce jour précise l'existence d'une procédure commune de recueil des signalements par tout agent relevant des ministères des affaires sociales. En cela, un comité de déontologie est référent alerte. Le signalement peut être effectué au président...
Lire la suiteLe décret 2021-707 relatif à la télésanté est pris en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. La télémédecine devient la télésanté incluant en cela le télésoin. La pertinence de la télésanté est à l'appréciation...
Lire la suiteLe décret 2021-586 définit les conditions de labellisation des hôpitaux de proximité. A cet titre, un hôpital de proximité doit remplir l'ensemble des conditions ci-dessous : *une coopération avec les acteurs de santé de son territoire assurant des soins...
Lire la suiteLa loi 2021-502 paru ce jour est relative à l'amélioration du système de santé. Voici les principales dispositions de cette loi 2 rapports sont attendus dans 6 mois: l'un sur l'exercice des pratiques avancées des auxiliaires médicaux et de l'opportunité...
Lire la suiteLe décret 2021-391 concerne une mesure de simplicité : le certificat médical pour une demande déposée à la MDPH sera valable un an et non plus 6 mois. Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès...
Lire la suiteLe décret 2021-365 porte création du statut de praticien associé, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. Jusqu'alors, 2 catégories de praticiens contractuels existaient dans tout établissement de santé :...
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