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L'élection du Bâtonnier et de 14 membres du Conseil de l'Ordre a lieu dans la salle de la Bibliothèque de l'Ordre les 4 et 5 décembre 2007. Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret du 27 novembre 1991, il sera procédé à la confirmation de...
Lire la suiteL e Conseil supérieur de la magistrature (CSM) juge "préoccupant" que 90% des avis négatifs émis concernant des nominations de magistrats du parquet aient été ignorés par le garde des Sceaux en 2006 , dans son rapport d'activité annuel rendu public. Le...
Lire la suiteLe Président de la République, Nicolas Sarkozy, a adressé au Premier ministre, François Fillon, une "lettre d'orientation" où il présente ses choix en matière de réforme des institutions, dans le but de parvenir à un meilleur équilibre des pouvoirs. La...
Lire la suiteLe 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale française vote en seconde lecture l’abolition de la peine de mort, texte soutenu par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice d'alors, Robert Badinter et la loi est promulguée au Journal Officiel du 10 octobre...
Lire la suiteA l'occasion du 40ème anniversaire de l'association des journalistes d'information sociale, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours dont voici le texte: Monsieur le Président, Mesdames et messieurs, Le rôle que la presse...
Lire la suiteAprès la session extraordinaire de juillet 2007 et les lois promulguées suite à cette session puis les vacances parlementaires, l'Assemblée Nationale est de nouveau convoquée en session extraordinaire le mardi 18 septembre 2007 pour un emploi du temps...
Lire la suiteAu sein du Gouvernement de François Fillon, on ne peut passer à côté des divergences entre les ministres. On peut remarquer celle entre la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville, Fadela Amara, figure de la lutte contre le racisme et Brice...
Lire la suiteAprès l'article sur les textes validés par l'Assemblée Nationale et le Sénat après déclaration d'urgence, voici les lois promulguées, après décision du Conseil constitutionnel, faisant suite à la première session extraordinaire . Une seconde aura lieu...
Lire la suiteEn un peu moins d’un mois (3 juillet-2 août), députés et sénateurs n’ont pas traîné et ont adopté cinq projets de loi, qui concrétisent les engagements phares de campagne de Nicolas Sarkozy : * loi portant règlement définitif du budget 2006 * projet de...
Lire la suiteAprès l'adoption du projet de loi sur la récidive et celui sur l'université, ainsi que celui sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, le projet de loi sur le dialogue social et la continuitédu service public dans les transports terrestres vient...
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