Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
L'ordonnance 2020-303 prise en application de la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 fixe des règles valables pendant l'état d'urgence sanitaire et un mois après la fin dans le domaine de la procédure pénale. Les délais de...
Lire la suiteLe décret 2020-10 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris indique, tant pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) que pour les Hospices civils de Lyon (HCL) et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), les compétences...
Lire la suiteLe Journal Officiel mentionne un décret qui modifie le décret 2018-383 mettant en place un traitement des données à caractère personnel relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Ainsi, le représentant de l'Etat est informé...
Lire la suiteA l'issue de la démission du Ministre d'Etat, Gérard Collomb, le Président de la République a mis fin aux fonctions de 4 ministres et a nommé 8 ministres et 7 secrétaires d'Etat qui forment, avec ceux déjà en place, le gouvernement. JORF n°0240 du 17...
Lire la suiteLe Journal Officiel du 14 juillet 2018 attribue (comme au 1er janvier) à des personnages importants la Légion d'Honneur au vu de leurs "mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation"....
Lire la suiteLe décret 2018-383 du 23 mai 2018 est relatif aux traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB). Ce décret fait suite à l'arrêté du 19 avril 1994 créant le fichier HOPSY,...
Lire la suiteFigurent en ce début d'année les personnes nommés, promus et élevés dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici la liste concernant les professionnels de santé Premier ministreA la dignité de grand officierMme Chanin, née Lory (Marie-Lise, Paule, Andrée),...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F15%2Fpropositions%2Fpion0305-1.gif)
La proposition de loi n'est pas spécifique à la santé. Cependant, à défaut d'une appropriation du monde politique par les citoyens avec leur acte de voter, les modifications législatives deviennent difficiles à faire comprendre. Les contestations peuvent...
Lire la suiteAprès l'élection au suffrage universel direct de M. Emmanuel MACRON à la fonction de Président de la République,Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, et après avoir reconduit M. Edouard PHILIPPE Premier Ministre, le gouvernement, composé...
Lire la suiteAUJOURD'HUI, APRES L'ELECTION DE M. EMMANUEL MACRON A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE 7 MAI DERNIER, CE 11 JUIN 20171er TOUR DE L'ELECTION LEGISLATIVE(vous allez élire les députés qui feront la majorité à l'Assemblée Nationale et conduire la politique...
Lire la suite