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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

droit

Gouvernement de la République Française au 16 mai 2012

Après la passation de pouvoir et la prise de fonction en tant que Président de la République de M. François Hollande et la nomination par ce dernier au poste de Premier ministre de M. Jean-Marc Ayrault, le secrétaire général de l'Elysée, Pierre-René Lemas,...

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Election présidentielle 2012 - liste des candidats

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 19 mars 2012 a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle dont le premier tour se déroule le 22 avril 2012 et le second le 6 mai 2012. Voici les 10 candidats avec les liens vers leurs sites...

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Proposition de loi 3740 : experts judiciaires

Les affaires de santé publique font régulièrement intervenir des experts pour déterminer les préjudices et les liens de causalité. Les experts sont inscrits sur une liste près les Cour d'appel. Il est proposé dans le texte 3740 d'Olivier Jardé, au vu...

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Elections cantonales - les 20 et 27 mars 2011

AUJOURD'HUI 20 MARS 2011 ELECTIONS CANTONALES (2023 conseillers généraux à élire pour 3 ans) ALLEZ VOTER. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER

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Composition du Gouvernement Fillon

Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, a annoncé, ce 14 novembre 2010, la composition du nouveau Gouvernement mené par François Fillon, premier Ministre . (voir la composition du Gouvernement en juin 2007) Ce Gouvernement compte quinze ministres,...

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Proposition de loi 2792 - lien entre la Nation et les sportifs en équipe de France

Après les évènements plus surprenants les uns que les autres pendant la Coupe du monde de la FIFA en Afrique du Sud , après les déclarations des uns et des autres, et après les sanctions rendues par la Fédération Française de Football, les déuptésn, représentant...

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Question prioritaire de constitutionnalité - conférence

Madame Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, membre du Conseil constitutionnel donnera une conférence sur LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : UN NOUVEAU DROIT POUR LES JUSTICIABLES Le lundi 31 mai 2010 à 18h30 Amphithéâtre Delbarre Faculté de droit...

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Elections régionales - résultats pour 2010-2014

Suite aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, voici les résultats de la France métropolitaine issus du ministère de l'intérieur. A l'exception de l'Alsace et de la Réunion, les régions sont gagnées par le Parti Socialiste, les Radicaux de Gauche...

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Elections régionales - les 14 et 21 mars 2010

AUJOURD'HUI 14 MARS 2010 ELECTIONS REGIONALES (1880 conseillers régionaux à élire pour 4 ans) ALLEZ VOTER. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER En 2004, la participation au 1er tour était de 62.26%; au second tour de 65.75%....

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Nominations à la Cour des comptes et au Conseil constitutionnel

Quelques nominations ont eu lieu ces derniers jours et intéressant les grandes institutions de la République Didier MIGAUD a été nommé premier président de la Cour des comptes, succédant à Philippe SEGUIN , décédé au cours de son mandat, le 7 janvier...

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