Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Université & hôpital: deux sujets qui paraissent différents mais le second est souvent lié au premier à travers les centres hospitaliers et universitaires (CHU) créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958 1 . On trouve un point commun dans ces deux domaines...
Lire la suiteLa prochaine conférence Berryer aura lieu le mercredi 22 avril 2009 à 21h30, Salle des Criées. L'invité sera Musique Post Bourgeoise , trio classique électronique de salon. Les sujets proposés aux candidats sont : 1. Faut-il rompre la chaine sanitaire...
Lire la suiteLes séances du Concours de la Conférence du stage du Barreau de Paris vont bientôt reprendre. Voici la liste des Secrétaires de la Conférence pour l’année 2009 telle qu’approuvée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 12 novembre 2008 1er Secrétaire...
Lire la suiteL'avocat bordelais Thierry Wickers, né le 31 octobre 1954 à Grenoble, ayant prêté serment en 1978, spécialisé en droit économique, a été élu à la présidence du Conseil national des Barreaux (CNB) , instance représentant l'ensemble des 46.000 avocats français,...
Lire la suiteA été élu Dauphin au Barreau de Paris : Me Jean CASTELAIN Résultats du second tour de scrutin de l’élection du dauphin Votants 9 118 suffrages exprimés 8 838 blancs ou nuls 280 M. Jean Castelain 4 608 Élu M. Xavier Normand-Bodard 4230 Résultats du second...
Lire la suiteLa Constitution de la Vème République fut promulguée le 4 octobre 1958. Elle a 50 ans. Elle fut adoptée par référendum avec les résultats suivants: % des inscrits % des votants % des exprimés Inscrits 47 249 142 Abstention 9 151 288 19.37 Votants 38 097...
Lire la suiteNouvelle version de la Constitution à jour au 21 juillet 2008 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion....
Lire la suite(voir le début) Article 28 Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours...
Lire la suite(voir les articles précédents) Article 50 Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la...
Lire la suite(Voir les précédents) TITRE IX - La Haute Cour de justice Article 67 Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant...
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