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Le décret 2025-810 indique qu'en contrepartie de leur installation dans les zones prioritaires et sous condition d'un plafond de revenus annuels de 70 000 €, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite sont exonérés de leur cotisation d'assurance vieillesse...
Lire la suiteLa loi 2025-596 met en place un registre national des cancers, tenu par l'Institut national du cancer, pour la prévention, le dépistage et le diagnostic via l'épidémiologie, après la proposition de loi adoptée il y a 2 ans à l'Assemblée nationale. LOI...
Lire la suiteLe décret 2025-587 dispose désormais que les arrêts de travail doivent être télétransmis. A défaut, ils seront rédigés par les médecins avec un imprimé comprenant un hologramme infalsifiable. Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...
Lire la suiteEn lien avec l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les certificats de décès peuvent être rédigés par un infirmier. La mention d’impossibilité de médecin n’est plus en vigueur. Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif...
Lire la suiteLe décret 2024-541 publié est relatif au service d'accès aux soins. En cela, il définit les professionnels qui y participent : médecins inscrits, remplaçants et docteurs juniors (dernière partie du troisième cycle des études médicales). Il définit aussi...
Lire la suitePROJET DE LOI RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE La ministre du travail, de la santé et des solidarités a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie de 21 articles....
Lire la suiteEst parue hier la LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie , issue de la Proposition de loi n° 643 du 15 décembre 2022 présentée notamment par Aurore BERGE et Fadila KHATTABI. Le 1er titre,...
Lire la suiteCe jour est publiée la nouvelle organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en sous-directions. Ainsi, la direction générale de l'offre de soins DGOS comprend : - la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours (chargée...
Lire la suitela proposition de loi 2173, au vu des millions de rendez-vous non honorés chez les médecins, tente de mettre en place des avertissements et pénalités par la sécurité sociale sur déclaration des médecins si l'assuré ne s'est pas excusé 24 h avant. Aussi,...
Lire la suiteLa loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 vient d'être publiée au Journal Officiel après examen par le conseil constitutionnel et considéré comme adopté, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. (voici le texte...
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