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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

medecine

Arrêté 15 septembre 2020 : intervention des kinésithérapeutes pour les tests COVID-19

Conformément à la loi 2020-526 de sortie d'état d'urgence sanitaire, l'arrêté du 15 septembre dispose que les masseurs-kinésithérapeutes soient mobilisés pour les tests COVID-19. Les kinésithérapeutes coteront un acte AMK 4,54 en cabinet et 6,15 à domicile....

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Décret 2020-1131 : reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Le décret 2020-1131 reconnaît un caractère professionnel aux a ffections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation,...

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Décret 2020-1128 : état d'urgence sanitaire et zone de circulation active de la COVID-19

Le décret 2020-1128 modifie le décret 2020-860 de sortie de l'état d'urgence sanitaire et les territoires concernés par une circulation active du virus comprenant en plus des Alpes Maritimes, de l'Hérault, du Loiret, du Nord et de la Seine Maritime les...

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Arrêté 2 septembre 2020 : docteur junior

L'arrêté publié ce jour est relatif au docteur junior. L'ancienneté est augmentée si le docteur junior a suivi une option ou formation spécialisée transversale. Il est possible de changer de spécialité durant le dernier semestre de la phase socle ou le...

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Arrêté 2 septembre 2020 : réforme des études médicales en premier et deuxième cycle

L'arrêté du 2 septembre 2020 modifie, conformément à la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, les études médicales avec le fait qu'après une préparation pendant tout le 2eme cycle, des examens cliniques objectifs structurés...

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Décret 2020-1115 : zone de circulation active du virus COVID-19

Le décret 2020-1115 complète les zones de circulation active du virus avec les départements de Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, la Seine-Maritime et La Réunion. en complément du décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. Décret n°...

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Décret 2020-1113 : conseiller ministériel COVID-19

Le décret 2020-1113 publié ce jour permet que le cabinet du ministre des solidarités et de la santé compte un membre de plus que les autres cabinets ministériels en raison du COVID-19 Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063...

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Décret 2020-1098 : nouveaux critères du vulnérabilité au COVID-19 permettant l'activité partielle ou au domicile

Actualisation par la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020, le décret 2020-1098 est suspendu : "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par...

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Décret 2020-860 : sortie de l'état d'urgence sanitaire COVID-19

le décret 2020-860 relatif aux dispositions de sortie de l'état d'urgence sanitaire est pris en lien avec la loi 2020-856 de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Pour ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,...

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Loi 2020-856 : sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi 2020-856 prévoit la fin de l'état d'urgence sanitaire, en lien avec la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19. Cette loi de sortie d'état d'urgence sanitaire permet du 11 juillet au 30 septembre de réglementer la circulation...

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