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Le décret 2023-711 publié ce jour rend plus simple l'inscription d'une personne sur le registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organe et permet aux établissements autorisés pour la conservation de tissus de conclure des conventions...
Lire la suiteLe décret 2023-700 créée un système d'information dénommé “LABOé-SI”, mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de santé, pour la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire. Deux modalités sont mises en place sans délai par...
Lire la suiteLe décret 2023-592 proroge l'observatoire national du suicide, créé en 2018 par le décret 2018-688. Plusieurs membres le compose, avec un président et un secrétariat par la DREES, avec notamment le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie...
Lire la suiteLa loi 2023-567 publié ce jour favorise l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Un parcours avec médecins et psychologues dans un approche pluridisciplinaire est mis en place dans chaque ARS pour accompagner les femmes et...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite que les infirmiers puissent désormais signer les certificats de décès lors de mort naturelle. Ainsi, les proches n'auraient plus à attendre trop longtemps qu'un médecin ne se déplace. N° 1475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suiteLa proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun. N° 1464...
Lire la suiteLa loi 2023-378 publiée ce jour est relative à l'encadrement des centres de santé. Ainsi, les centres qui dispensent des soins dentaires et/ou ophtalmologique doivent demander à l'ARS un agrément et adresser un projet conforme au projet régional de santé....
Lire la suiteLe décret 2023-368 paru ce jour suspend l'obligation vaccinale des professionnels de santé et de la suspension des professionnels non vaccinés contre la COVID-19, mis en place depuis la loi 2021-1040 du 5 août 2021 imposant une vaccination contre la COVID-19....
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour organise la session des épreuves dématérialisées nationales, permettant aux étudiants en médecine d'accéder au 3ème cycle. Les épreuves auront lieu du 16 au 18 octobre prochain. Les UFR transmettent au CNG la liste des étudiants,...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour met en place une enquête pour l'activité des services d'urgences pour tous les établissements publics et privés disposant d'urgences, à remplir avant le 30 juin 2023. Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission...
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