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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

medecine

Arrêté 28 juin 2019 : indemnité forfaitaire de risque aux personnels des urgences

L'arrêté du 28 juin 2019 paru ce jour au journal officiel transforme le discours de la ministre des solidarités et de la santé en actes. Ainsi, une indemnité mensuelle e risque sera versée aux personnels des urgences à hauteur de 118 euros. JORF n°0150...

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Arrêté 20 juin 2019: montant du forfait journalier hospitalier

L'arrêté pris au journal officiel concernant les forfaits journaliers hospitaliers est pris en lien avec l'annulation par le conseil d'état de l'arrêté du 21 décembre 2017 avec entrée en vigueur au 1er septembre. Les montants sont maintenus à 20 euros...

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Arrêté 18 juin 2019 : financement de structures en mission d'intérêt général MIG ou en dotation

L'arrêté du 18 juin fixe le financement des structures d'établissements de santé en MIGAC (projets de recherche, coordination territoriale, centre mémoire, COREVIH, centre maladie rares, équipe de liaison en addictologie, équipes mobiles de gériatrie,...

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Arrêté 18 juin 2019 : calcul de la dotation aux hôpitaux fonction des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins IFAQ

L'arrêté publié ce jour corrèle l'atteinte des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la dotation accordée aux établissements de santé. Ainsi, une liste d'indicateurs et des seuils d'obligation seront...

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Arrêté 28 mai 2019 : certificat national d'intervention en autisme

L'arrêté paru ce jour met en place deux certificats nationaux d'intervention en autisme Certificat national d'intervention en autisme de 1er degré Certificat national d'intervention en autisme de 2nd degré pour les professionnels des activités sociales...

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Arrêté 14 juin 2019 : expérimentation de prise en charge par télésurveillance de diabète gestationnel

Le texte publie permet la mise en place pendant 2 ans d'une expérimentation de la télésurveillance pour le diabète gestationnel selon un cahier des charges défini. JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 20 Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation...

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Décret 2019-593 : prise en charge des transports des patients

Le décret 2019-593 est relatif à la prise en charge des transports des patients Ainsi, l'établissement vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport dans certains cas : *patient transféré pour moins de 48h vers une autre unité...

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Arrêté 3 juin 2019 : tirage au sort des comités de protection des personnes CPP

L'arrêté du décrit le tirage au sort du comité de protection des personnes (CPP) pour les recherches impliquant la personne humaine. Chacun des 40 CPP transmet à la direction générale de la santé avant novembre la programmation des séances du comité pour...

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Arrêté 27 mai 2019 : hôpitaux de proximité

L'arrêté du 27 mai 2019 publie la liste des hôpitaux de proximité JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique NOR: SSAH1915751A ELI:...

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Arrêté 21 mai 2019 : gestion des personnels affectés en unités hospitalières

L'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalière précise les missions des équipes de sécurité pénitentiaires (agent d'encadrement et d'application & commandement) qui interviennent notamment dans les unités hospitalières...

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